Interventions sur "constitution" de Roger Karoutchi

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 43 bis du règlement. Le débat est contraint, c’est vrai, par le recours à l’article 47-1 de la Constitution. L’auteur d’un rappel au règlement a excipé de l’article 28 de la Constitution pour affirmer que le Gouvernement aurait très bien pu laisser un jour de plus pour l’examen du texte, mais c’est faux, pardonnez-moi de vous le dire ! L’article 28 dispose qu’il y a cent vingt jours de séance par session ordinaire et que le Gouvernement peut en ajouter, en cas de besoin. Cela n’a rien à voir avec l’ar...

Par ailleurs, ce que j’entends ici me désole. On remet en cause le règlement du Sénat, adopté à l’unanimité de tous les groupes en 2015, ainsi que de la Constitution, dont les articles incriminés, notamment l’article 44, datent de 1958. Or, depuis 1958, aucun gouvernement de gauche n’a modifié cet aspect de la Constitution, aucun, parce que chaque gouvernement a considéré qu’il fallait évidemment conserver une capacité de passer outre à l’obstruction. Gouvernements de gauche, gouvernements de droite, gouvernements Macron : personne n’a envisagé, jusques et y...

Au moins, ce n’est pas dans la Constitution !

...oit pas dénaturée en cours de parcours et que le vote porte bien sur le texte présenté par le groupe minoritaire. J’ai reçu le soutien du Premier ministre d’alors, François Fillon, mais je me suis heurté à l’opposition des présidents de groupe de l’Assemblée et du Sénat, y compris des groupes minoritaires, pour lesquels il ne fallait pas restreindre le droit d’amendement. Il y a là un vrai sujet constitutionnel. Il est évident que les auteurs d’une proposition de loi ou de résolution ne peuvent pas voter leur propre texte si celui-ci est totalement dénaturé. Et, du coup, c’est l’autre camp qui vote le texte, après l’avoir totalement changé ! Pourra-t-on faire évoluer la position des présidents de groupe dans le cadre d’une éventuelle réforme constitutionnelle ? Car la contradiction est évidente. Et ...