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Interventions sur "cotisation" de Roger Karoutchi
4 interventions trouvées.
En 2007, a été mis en place un système d’exonération des cotisations employeurs pour les associations et les organismes d’intérêt général, notamment dans les zones de revitalisation rurale. En 2013, ce dispositif a été revu et considérablement restreint : l’exonération était intégrale pour les rémunérations jusqu’à 1, 5 SMIC, puis dégressive, et s’éteignait à partir de 2, 4 SMIC. Cet amendement est d’une simplicité biblique : revenons à 2007, période bénie penda...
Cet amendement a le même objet. Il s’agit de ne pas soumettre aux cotisations patronales les salaires versés au titre des heures supplémentaires. Là encore, tout ce qui peut aider à favoriser les heures supplémentaires afin que celles-ci rapportent au maximum au salarié va dans le bon sens. C’est un amendement de pouvoir d’achat.
L’objet de cet amendement est très simple. Il s’agit de rendre effective l’exonération des cotisations salariales, et non plus patronales, au 1er janvier 2019. Tant qu’à faire, monsieur le ministre ! Je comprends ce que la date du 1er septembre 2019 fait gagner, mais vous me direz combien je coûte ! Une entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier sera reconnue comme un geste de la part du Gouvernement par les salariés qui, aujourd’hui, ne sont pas forcément très satisfaits de leur condition...
... la situation, tant le gel et la hausse de la CSG que leur impact sur près de 10 millions de retraités, même si, au travers de ce texte, vous comptez atténuer la mesure pour 350 000 foyers. Parallèlement, deux mesures emblématiques en recettes sont présentées par le Gouvernement. Il s’agit, d’une part, de la bascule du CICE en allégements généraux de charges et, d’autre part, de l’exonération de cotisations salariales vieillesse sur les heures supplémentaires. L’entrée en vigueur des allégements généraux a pour conséquence de rendre comparativement moins attractifs plusieurs dispositifs. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale supprime ou modifie un certain nombre d’entre eux, dont ceux qui sont applicables aux travailleurs occasionnels et aux demandeurs d’emploi. La commission des ...
