Interventions sur "démocratie" de Roger Karoutchi

Madame la ministre, nous allons voter ce texte. Vous vous êtes engagée à défendre ce texte à l’Assemblée nationale et au cours de la navette parlementaire. En réalité, nous attendons des pouvoirs publics et de l’État le respect des élus locaux, le respect des collectivités, le respect de l’engagement et le respect de cette réalité : sans ces élus locaux, il n’y a plus beaucoup de démocratie.

Le début de l’intervention d’Alain Richard m’a un peu inquiété, mais mon collègue m’a ensuite rassuré. Nous sommes, bien sûr, dans un système dérogatoire. La pandémie ne fait pas d’exceptions et ne cible pas les activités. Selon nous, le vrai vaccin prodémocratie, c’est le vote. En effet, dans un pays troublé – non pas uniquement du fait de l’action du Gouvernement, mais en raison de la situation actuelle –, tout est remis en cause : les valeurs, les systèmes… Si l’on ne donne pas à la population la possibilité de s’exprimer de manière régulière, rapide et de manière fixe par un vote, il y aura un doute sur la totalité de l’activité de la sphère publique...

... du scrutin ; mais ne bougeons plus la date du vote ! Nous risquerions de mettre en doute la crédibilité même de ces élections déjà reportées deux fois. Nous avons besoin de stabilité. Des pays en Europe, parfois confinés, parfois touchés par une crise sanitaire bien pire que la nôtre, votent et élisent leur Président de la République ou leurs instances locales. Nous ne sommes pas indignes de la démocratie dont les autres profitent aussi. Par ailleurs, madame la ministre, il est de l’intérêt de tous que le plus grand nombre possible de nos concitoyens votent. En choisissant le dernier dimanche de juin, le risque d’abstention est forcément plus important. Choisissons une date. Nous ne vous demandons pas un engagement dès aujourd’hui. Vous pouvez toujours vous retrancher derrière la compétence du Go...

Ne faites-vous pas un tel calcul ? Ce serait regrettable… M. le rapporteur vient de le rappeler, en octobre dernier, vous défendiez, par amendement, la double procuration. J’ai moi-même fait partie, comme d’autres ici, d’un gouvernement. Quel que soit le gouvernement en place et quelle que soit sa couleur politique, je considère que, en démocratie, le débat entre le Parlement et le Gouvernement doit se faire de manière claire. Si on peut ne pas être d’accord avec le Gouvernement, la parole de ce dernier doit être crédible, constante et régulière. En effet, si ce dernier donne le sentiment de changer de pied en fonction d’éléments politiciens, il devient impossible de considérer sa parole comme crédible.

Après les propos d’Anne Chain-Larché, je n’aurai pas besoin d’être long… En ce qui me concerne, j’écoute toujours tout le monde, ce qui me semble normal en démocratie, mais reconnaissez, monsieur Masson, qu’il est un peu fort de dire qu’un président de département, un président de région ou un maire, qui ouvre un centre de vaccination, distribue des masques, rencontre les chefs d’entreprise de son territoire ou prend des mesures pour des habitants et des entreprises découragés et exténués profite royalement de l’occasion, comme vous le dites ! Franchement, si...

Dans la Grèce antique, c’était très souvent par tirage au sort que l’on gérait les cités. Ensuite, on a franchi une étape démocratique décisive : on a considéré nécessaire de passer au vote et de se doter de représentants élus. J’entends bien les arguments de Mme Lienemann et de M. Leconte et je partage une partie de leur propos : il y a une crise de la démocratie représentative – personne ne le nie – ; à vrai dire, il y a une crise de la démocratie tout court. Le CESE était jusqu’à présent le représentant des forces vives de la Nation – syndicats, organisations associatives – ; il devait justement constituer, par rapport au Parlement, la respiration évoquée par Mme Lienemann. À présent, il commence à dire – ou plutôt on le dit ici pour lui – que cela ne ...

...ons plus rien et que l’État était désargenté, il fallait réduire d’autant les dotations des collectivités pour essayer de redresser les comptes publics. Or cela ne marche pas ! Cela favorise même les crises, comme celle des « gilets jaunes », la contestation générale. Cela crée un pays fracturé, un pays déséquilibré, qui ne se reconnaît plus. Depuis quelques années, on se dit que, finalement, la démocratie, c’est peut-être bien ces 600 000 élus locaux, ces maires, ces maires adjoints, ces conseillers municipaux, que certains dans l’administration considéraient comme des enfants gâtés, comme des personnes qui, par définition, n’ont pas de compétences et doivent naturellement écouter la parole préfectorale ou la parole administrative qui, elle, est tellement rationnelle. On se dit aussi que la décen...

Aujourd’hui, il faut faire le travail inverse, non pas tout déconstruire et défaire ce qui a été réalisé au niveau des intercommunalités, des départements ou des régions, mais faire en sorte que la cellule de base qu’est la commune redevienne ce qu’était l’agora athénienne. Si la commune ne parvient pas à recouvrer cette forme originelle de la démocratie, cette dernière sera en péril dans notre pays. Sur d’autres sujets, j’entendais le Président de la République se demander ce qu’est la Nation et ce qu’est la France aujourd’hui. Eh bien, en ce qui me concerne, monsieur le ministre, madame la ministre, je répondrai que ce pays tiendra d’autant plus que vous restituerez aux communes et aux 600 000 élus locaux leur capacité d’agir matérielle, finan...