Interventions sur "l’ame" de Roger Karoutchi

...gner leurs difficultés dans les hôpitaux. Certes, les chiffres ne sont plus ceux d’octobre ou de début novembre, mais la situation reste extrêmement difficile. Il faudrait peut-être, et même sûrement, songer à refondre les dépenses de santé dans une seule mission, avec une étude comparative claire par rapport aux années précédentes et à la situation des autres pays européens. En ce qui concerne l’AME, je ne partage pas du tout l’analyse de M. Jomier – et il m’en excusera. Il s’agit d’un bloc : il n’y a pas, d’un côté, la politique migratoire et, de l’autre, une politique de l’AME. Par définition, plus nombreux sont les migrants en situation irrégulière, plus il y a de possibles bénéficiaires de l’AME. Les deux politiques doivent être regroupées. Si vous ne réduisez pas le nombre de migrants,...

Le Gouvernement a la main sur l’Assemblée nationale, et il fait bien ce qu’il veut. Il y a cinq ans, l’AME, c’était 500 millions d’euros. En 2021, ce sera 1, 1 milliard d’euros. On bricole depuis des années ! Nous sommes pour la préservation d’un panier de soins nécessaires, mais nous ne voulons pas laisser filer le dispositif. Ce n’est pas moi, c’est la Cour des comptes qui dénonce le tourisme médical organisé par des réseaux de passeurs sur le compte de l’AME. C’est la vie réelle ! Il y a un certai...

...ns ce genre de débat, il y a la réalité et il y a le propos. Le propos peut être soit démagogique, soit extraordinairement critique. Il y a, c’est sûr, un côté émotionnel complexe avec la santé. La réalité est pourtant d’une grande simplicité, et M. le rapporteur spécial Alain Joyandet en a fait état de manière très claire. Nous sommes à un moment où il faut remettre sur l’établi la manière dont l’AME est octroyée et dépensée. Alain Joyandet a aimablement rappelé que j’avais fait voter un amendement en 2015. Je me souviens d’un débat avec Mme Touraine à la commission des finances en 2014, où elle avait pris l’engagement de remettre sur la table les conditions d’attribution et de distribution de l’AME. Il ne s’agit pas de refuser de contrôler l’état de santé et d’examiner la capacité des enfa...

...re des choses pareilles ; après, en revanche, il ne se passera rien. Vous prenez des engagements, madame la secrétaire d'État, et vous voulez rassurer tout le monde. D’une part, à vous entendre, si l’on est humain, naturellement, il faut soigner et accueillir ; tout le monde est d’accord pour les dépenses que cela implique. D’autre part, vous dites comprendre qu’il faut non pas remettre en cause l’AME, mais mieux la maîtriser, par rapport à l’opinion publique et à l’ensemble des Français, et dans une perspective générale de maîtrise des dépenses de santé qui s’impose à tout le monde. Voilà ce que vous affirmez dans cet hémicycle. En revanche, dès qu’on en sort, bonsoir, il ne se passe plus rien !

Tout d’abord, il faudrait lire les amendements en entier ! Il n’a jamais été question – relisez l’exposé des motifs de l’amendement – de supprimer la médecine préventive et la prophylaxie, pas plus que de limiter l’AME aux situations d’urgence. Absolument jamais ! Ensuite – comment le croire ? –, en douze ans, la dépense en matière d’AME a quadruplé. Dans deux rapports, la Cour des comptes a dénoncé ces dérapages. Des études et des missions §ont fait état d’un certain nombre de situations. Qui peut dire que tout cela ...

Ce débat est très médiatique, nous dit-on… Ce n’est pas le seul ! En tout état de cause, les choses doivent être dites. J’entendais notre collègue Françoise Laborde annoncer une augmentation de 73 000, en un an, du nombre des bénéficiaires de l’AME. Quand on nous assure que seule la charge du dispositif, et non le nombre de bénéficiaires, augmente, c’est donc faux ! Le contingent des bénéficiaires de l’AME s’accroît, et ce pour une raison toute mécanique. Comme le rapporteur spécial l’a excellemment montré, les personnes qui sont déboutées du droit d’asile et deviennent, de fait, des « sans-papiers » passent de la CMU à l’AME. Or il se tro...