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Interventions sur "motion" de Roger Karoutchi


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Il faudra m'expliquer comment une commission qui a voté sur le principe du dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable peut se retrouver de nouveau réunie pour discuter d'amendements. Est-ce à dire qu'elle pourrait se déjuger ? La logique veut qu'elle soit, naturellement, défavorable à tous les amendements.

...en compris que Bercy refusait de dévier de sa ligne et de bouger ne serait-ce que de 5 millions d’euros – très bien ! Aujourd’hui, on en est à 10 ou 15 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, on ne sait plus très bien, mais vous avez suivi la ligne. Maintenant, il faut sauver le pays, et vous n’y parviendrez pas en adoptant une attitude fermée. Aujourd’hui, nous allons évidemment voter la motion tendant à opposer la question préalable, car nous savons très bien que le jeu n’est plus à l’équilibre et que, de toutes les façons, vous ferez ce que vous voulez à l’Assemblée nationale. Or ce n’est pas forcément une bonne idée. Vendredi, nous allons voter les mesures annoncées, parce que nous sommes, nous, responsables. Nous allons les voter conformes parce que nous voulons que les Français ne...

...ement, le Gouvernement, ne voulant pas donner le sentiment qu’il ne fait rien, convoque le Parlement dans la précipitation. On voit d’ailleurs mal le lien : le Gouvernement ne peut-il travailler sans le Parlement ? Et nous voici donc réunis en session extraordinaire avec deux semaines d’avance. Madame la ministre, encore une fois sans parler du fond, qui fera l’objet d’un débat à moins que cette motion ne soit adoptée, ce qui serait, pour des parlementaires comme vous, une violation de vos propres principes

...irs de chacun, la majorité dont vous disposez au Sénat ne vous donne évidemment pas le droit de vous affranchir à l’envi de la norme suprême. De fait, si chacun de nous, à gauche comme à droite, cesse de la respecter, il ne faudra pas s’étonner si l’opinion ne respecte plus le travail parlementaire lui-même. Mes chers collègues, pour l’ensemble de ces raisons, nous vous demandons d’adopter cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Pardonnez-moi de le dire de but en blanc, tout en étant certain que cette motion sera adoptée, chacun d’entre nous étant conscient de l’importance capitale de l’analyse qui la sous-tend : le cas échéant, le groupe UMP irait, naturellement, devant le Conseil constitutionnel. Nous avons obtenu la censure constitutionnelle lorsque le Gouvernement a re...