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Interventions sur "rappel au règlement" de Roger Karoutchi
8 interventions trouvées.
Vous n’êtes pas ici un élu de gauche, vous êtes un sénateur qui fait un rappel au règlement !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 43 bis du règlement. Le débat est contraint, c’est vrai, par le recours à l’article 47-1 de la Constitution. L’auteur d’un rappel au règlement a excipé de l’article 28 de la Constitution pour affirmer que le Gouvernement aurait très bien pu laisser un jour de plus pour l’examen du texte, mais c’est faux, pardonnez-moi de vous le dire ! L’article 28 dispose qu’il y ...
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
En quoi est-ce un rappel au règlement ?
