Interventions sur "territoriaux" de Roger Karoutchi

Cet amendement vise à préciser que les emplois fonctionnels des établissements publics territoriaux sont assimilés aux emplois des EPCI à fiscalité propre.

Nous abordons maintenant le plan local d’urbanisme, le PLU. Autant dire que nous entrons dans le vif du sujet. Le texte du Gouvernement transfère de manière automatique la compétence en matière de PLU aux établissements publics territoriaux. Nous considérons qu’il est nécessaire d’accorder aux communes membres d’un EPT les mêmes garanties que celles qu’a accordées l’article 137 de la loi ALUR – loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – aux communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération en matière de conditions de transfert de cette compétence. Par conséquent, le sous-amendement n° 1137...

Ce sous-amendement devrait faire plaisir à ceux qui nous reprochaient, tout à l’heure, de vouloir retirer aux établissements publics territoriaux toutes leurs compétences et leurs capacités. Ce sous-amendement vise à faire en sorte que la métropole puisse déléguer aux établissements publics territoriaux un certain nombre de compétences qui lui auront été transférées par les communes, en dehors naturellement de tout ce qui concerne le domaine de la planification : le SCOT, le plan climat, etc. Pour le reste, de manière conventionnelle, la...

On a beau me dire que l’on va trouver un compromis, je me demande sur quoi, et avec qui ! Plus on avance, plus on nous explique que, même en rêve, le système n’autorise aucune souplesse tellement les contraintes sont nombreuses. Une fois le système en place, on ne discute plus de rien, on ne délègue plus rien, c’est terminé ! Des établissements publics territoriaux qui ont des compétences affectées n’en auront pas d’autres. On reprendra des compétences à des communes, qui finiront par ne plus en avoir ; et, tout là-haut, la métropole aura tout et son conseil ne devra rien déléguer. Si c’est pour en arriver là en Île-de-France, même en rêve, je n’en veux pas ! On n’arrête pas de nous dire qu’il faut de la proximité, de la souplesse pour pouvoir travailler, ...

Le dispositif retenu est évidemment le fruit d’un long travail, nourri de nombreuses négociations et de discussions fructueuses. L’expérience ne sera pas nuisible. En clair, attendons la mise en œuvre progressive du processus avant de pouvoir apprécier le fonctionnement de la métropole et les liens qu’elle entretiendra avec les établissements publics territoriaux et la région d’Île-de-France, qui continuera à exister. Nous proposons une sorte de « clause de revoyure ». Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport dressant le bilan de l’application des règles régissant la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux, ainsi que leurs liens avec l’État et la région d’Île-de-France. B...