Interventions sur "terrorisme" de Roger Karoutchi

Il est délicat de parler de financement de l'indemnisation des victimes du terrorisme, cela produit une impression d'inhumanité ou de calcul... De nombreux témoignages dans la presse, notamment à la suite des attentats de Nice, indiquent qu'être reconnu comme victime est une procédure très longue, qui peut prendre un à deux ans. Au-delà de la qualification elle-même, ne faudrait-il pas aussi une prise en charge plus rapide des victimes ? Il me semble aberrant de définir une traje...

...global, qui sera pérenne, il faut éviter de se retrouver dans un interstice : c'est la raison pour laquelle nous prolongeons l’état d’urgence pour trois mois. Voilà tout ! Mais on refait une discussion, surréaliste, pour savoir si, oui ou non, la CEDH est d’accord et si, oui ou non, les perquisitions aboutissent aux effets escomptés. On sait bien que ce n’est pas l’état d’urgence qui empêche le terrorisme ! Mais, à l’inverse, que dit-on aux forces de l’ordre, que dit-on aux gendarmes, que dit-on aux policiers, que dit-on aux Français ? Que l’on va lever l’état d’urgence sans disposer encore de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme, et que l’on verra bien ce qui se passera ? Ce n’est même pas crédible ! L’action publique, l’action du Parlement, consiste aussi à rassurer les gens : peut-...

Cet amendement et les suivants visent à permettre un meilleur contrôle des terroristes pendant leur détention. Le présent amendement a pour objet de priver les auteurs d’actes de terrorisme du bénéfice de la suspension et du fractionnement des peines, prévus à l’article 720-1 du code de procédure pénale.

Cet amendement vise à supprimer, en matière de terrorisme, toute automaticité de réduction de peine.

Cet amendement tend à écarter toute possibilité de réduction supplémentaire de la peine pour les auteurs d’actes de terrorisme.

Cet amendement aurait pu faire l’objet d’une discussion commune avec les trois suivants, car tous ont le même objectif. En l’espèce, il s’agit d’écarter toute possibilité d’exécution de la peine sous le régime de la semi-liberté ou du placement à l’extérieur pour les auteurs d’actes de terrorisme.

Cet amendement vise à écarter toute possibilité de permission de sortir pour les auteurs d’actes de terrorisme.

Cet amendement a pour objet d’écarter toute possibilité de placement sous surveillance électronique pour les auteurs d’actes de terrorisme.

En matière de crédit, la politique du Gouvernement aurait de quoi déclencher bien des commentaires… Si quelqu’un qui fait l’apologie du terrorisme est considéré comme assez dangereux pour être condamné à une vraie peine longue, …

… comment peut-on être sûr qu’il ne passera pas à l’acte dès sa sortie ? Si on commence à faire des distinctions entre les terroristes et ceux qui font l’apologie du terrorisme, y compris pour l’octroi de permissions de sortir, alors on risque d’avoir un problème ! Précédemment, j’ai accepté de me rallier à l’amendement de la commission et de renoncer à l’idée de la détention perpétuelle, mais, sur ce sujet, on entend trop d’histoires de personnes sorties de prison sans contrôle. Si quelqu’un est condamné pour apologie du terrorisme et est susceptible de commettre des ...

Toujours dans le même esprit, cet amendement vise à écarter toute possibilité de libération conditionnelle pour les auteurs d’actes de terrorisme. Monsieur Bigot, je le répète, j’ai un profond respect pour la magistrature. Ce qu’a dit Michel Mercier, fort de son expérience d’ancien garde des sceaux, c’est que les magistrats font leur job, mais qu’ils appliquent la loi ! Si vous nous dites qu’il ne faut pas faire la loi, parce qu’il ne faut pas exprimer de défiance à l’égard de l’autorité judiciaire, sur quoi vont s’appuyer les magistrats ...

...a raison : pour ma part, je ne reconnais pas non plus un État islamique. Pour autant, j’accepte l’idée de la guerre. Monsieur le ministre, si vous êtes persuadé que la France est en guerre, que l’Europe est en guerre, il convient probablement de faire évoluer les conventions et l’ensemble des textes. Vous me parlez d’arrêts de 1994 : ils ont été pris à une époque où il n’y avait quasiment pas de terrorisme en Europe !

En 2016, il en va différemment. Au reste, ce sentiment date d’avant même le terrorisme : depuis dix ans, ce qu’est la nation française inspire du doute, du scepticisme. C’est vrai ! Les Français se demandent ce qu’est la France aujourd'hui. Ils se demandent ce qu’est notre destin commun. De ce point de vue, inscrire la déchéance dans la Constitution est un geste fort, parce que, au-delà du terrorisme, la question de la Nation est devenue essentielle pour notre République et pour n...

...stes qui circulent aussi librement que de paisibles touristes. Nous ne pouvons pas continuer à avoir une Europe qui nous regarde agir, qui est solidaire, mais qui ne prend pas immédiatement les mesures qui s’imposent, qu’il s’agisse du PNR, des contrôles aux frontières, des forces de sécurité européennes, d’une agence de renseignement européenne. Nous ne pouvons pas continuer à faire la guerre au terrorisme au Mali et ailleurs et avoir des partenaires européens qui nous soutiennent moralement, mais qui ne s’impliquent pas !

Aujourd’hui, le Conseil français du culte musulman fait lire un texte condamnant le terrorisme dans toutes les mosquées de France – j’espère plus, monsieur le Premier ministre. Il faut de l’unité nationale, et retrouver le sens de cette expression. Cela suppose que toutes les composantes de la société française se mobilisent. La prorogation de l’état d’urgence n’est pas un blanc-seing. Nous serons vigilants et observerons comment seront mises en place les mesures prises, dans quels délais...

...re problème se pose aujourd’hui dans l’esprit des Français : la porosité de nos frontières n’a-t-elle pas favorisé bien des mouvements qui se sont révélés au final très nuisibles à notre sécurité ? Vous avez déjà décidé de rétablir les contrôles aux frontières, monsieur le ministre. Toutefois, n’est-il pas temps de demander à nos partenaires européens, qui sont eux-mêmes frappés par des actes de terrorisme, de refonder, de réviser Schengen, pour faire en sorte que les frontières ne soient plus des passoires et que l’Europe soit protégée ?

À une époque ancienne, même si elle ne remonte pas à Mathusalem, j’ai été député européen. Je suis donc toujours avec grand intérêt les travaux du Parlement européen. Or on sait bien que les politiques des États membres diffèrent en matière de sécurité et de terrorisme. Si, pour notre part, nous nous sentons directement concernés, et pas seulement du fait des attentats du mois de janvier, et si des pays comme la Belgique, l’Allemagne ou le Royaume-Uni sont très sensibles à ce risque, …

...t y avoir une concertation et une coordination au niveau européen, je souhaite vivement que ce soit les autorités françaises qui soient en pointe. N’oublions pas que nous disposons du système PHAROS – plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements –, qui permet de signaler les comportements illicites sur internet. Le nombre de signalements pour apologie du terrorisme sur la toile est d’ailleurs passé de 600 en 2013 à 1 600 en 2014, pour atteindre quelque 30 000 entre janvier et mars 2015 ! On est donc confronté, c’est certain, à un véritable problème : le terrorisme, la propagande terroriste et l’apologie du terrorisme ne sont pas seulement le fait des réseaux qui doivent être sous la surveillance de nos services, mais aussi, désormais, de sites internet, et...

Oui, l’Europe doit renforcer ses instruments de lutte contre le terrorisme ! Oui, la France prend les bonnes mesures ! Dans ce domaine, je suis pour l’unité nationale – je suis plus réservé quand on nous demande de réaliser l’unité nationale sur le projet de loi Macron… Il faut soutenir le Gouvernement dans ses efforts en matière de renseignement, de renforcement de la sécurité et plus généralement de lutte contre le terrorisme. L’unité nationale doit être pour le gouve...