Interventions sur "véhicule" de Roger Karoutchi

Madame la ministre, vous indiquez vous-même que vous disposez des moyens réglementaires permettant d’interdire la publicité via les véhicules terrestres. Mais sur le reste, le code de l’environnement vous permet également d’agir : il n’y a donc pas besoin de la loi.

Cet article encadre la publicité permise sur les véhicules accessibles en free floating. Cet amendement vise simplement à préciser que, naturellement, la publicité pour le service lui-même est possible. Même s’il ne faut pas utiliser ces éléments pour faire de la publicité comparative, il faut bien que ces services se fassent connaître.

Je vais retirer cet amendement, sous couvert de l’explication fournie par Mme la ministre. Le problème de la double redevance serait absolument inacceptable, mais je comprends bien que ces véhicules ne doivent pas échapper aux contrôles nécessaires. Il faudra naturellement que le débat parlementaire intègre le fait que la double redevance doit être impossible. Au bénéfice de ces observations, je retire cet amendement, madame la présidente.

Or si vous versez cette taxe aux régions, il n'est pas dit qu'elle sera consacrée à la lutte contre la pollution. Je préfère donc que l'ADEME, avec laquelle nous travaillons en direct et en cofinancement, en bénéficie. De plus, les opérations sont ciblées et l'argent qui proviendra de la taxe sur les véhicules polluants sera vraiment consacré à la lutte contre la pollution.