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Je partage tout à fait l'avis de mes collègues. À partir du moment où l'on exclut la possibilité d'accorder toute déduction fiscale à des contribuables qui feraient des dons à des dispensaires vétérinaires gérés par la SPA ou de même nature, aucune attaque n'est possible. Aucune concurrence déloyale ne serait faite aux vétérinaires libéraux. Par conséquent, je souhaite l'adoption de cette disposition.
Cet amendement ayant la même portée que celui de M. Barraux, j'ai été tenté de le retirer, mais je préfère rester prudent. Étant donné les retombées consécutives au dépôt du premier de ces amendements identiques, le problème n'est pas aussi simple qu'il le paraît. Un certain nombre de vétérinaires libéraux ne voient pas d'un bon oeil les dispositions actuelles. Selon moi, il ne faut pas généraliser la profession. Je ne remets pas en cause vos affirmations, madame la ministre, qui me semblent tout à fait sincères. Comme vous l'avez indiqué, un projet de loi relatif à la vente de produits vétérinaires est en gestation ; il n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour. Nous sommes, par conséq...
Je serai bref, car M. Barraux a déjà dit beaucoup de choses intéressantes. Il ne faut pas laisser penser que les dispensaires vétérinaires ou les centres de la SPA qui dispensent des soins dégagent des bénéfices. On sait que ces organismes fonctionnent tant bien que mal. Je ne comprends donc pas l'émotion des vétérinaires face à l'article 12. Apparemment, il n'y a pas eu de concertation sur cette question. Je le regrette. S'il y en avait eu, nous n'en serions pas là ce soir. Pour ma part, je souhaite le maintien de cet article. T...