Interventions sur "énergétique" de Roland Courteau

Les distributeurs de carburants, force est de le constater, ne sont pas obligés dans le texte qui nous est proposé de réaliser des actions d'économies d'énergie. Parallèlement, le secteur des transports connaît depuis les années cinquante une hausse continue et préoccupante de sa consommation énergétique, laquelle contribue grandement à la détérioration de la qualité de l'air. Le motif avancé est que ces distributeurs n'ont aucune influence sur la consommation de leurs clients. Cette justification paraît tout à fait contestable. Les distributeurs peuvent parfaitement influer sur le comportement de leurs clients, ne serait-ce qu'en multipliant, par exemple, l'information sur les carburants les m...

... d'énergie de répercuter le coût des opérations de maîtrise de l'énergie sur le consommateur domestique. Cette disposition aura pour conséquence d'alourdir la facture d'électricité des ménages, déjà importante. Elle pénalisera évidemment ceux dont les revenus sont les plus modestes. Elle paraît tout à fait contre-productive par rapport à l'objectif visé, à savoir la réduction de la consommation énergétique dans le secteur tertiaire, tout particulièrement dans le secteur résidentiel. En effet, le seul intérêt des certificats d'énergie, s'ils fonctionnent, est d'inciter le consommateur à investir dans des équipements permettant de réduire la consommation d'énergie, sans que son budget « énergie » augmente. A cet effet, le fournisseur d'énergie dispose de divers moyens : par exemple, de bons de réduc...

...sont appelées à se prolonger encore vingt ou trente ans. Consentez plus de crédits à la recherche dans ce secteur, et vous verrez que les énergies renouvelables peuvent considérablement accroître leurs performances ! Enfin, troisième problème, vous ne prenez nullement en compte les progrès que l'on peut attendre des nouvelles technologies dans les quinze prochaines années en matière d'efficacité énergétique, de stockage de l'énergie, d'économies d'énergie, d'amélioration des énergies renouvelables, d'exploitation des nouveaux vecteurs de rupture, ou encore concernant la quatrième génération des réacteurs nucléaires, qui n'est pas forcément aussi éloignée de nous que vous ne le prétendez. Au regard de toutes ces remarques, nous persistons à considérer que la décision d'engager la France pour cinquan...

Nous avions fait adopter à l'unanimité, en première lecture, une disposition selon laquelle, lorsque des bâtiments à usage d'habitation bénéficient d'une aide financière de l'Etat ou d'une collectivité publique en vue d'améliorer leurs performances énergétiques, les représentants des bailleurs sociaux et des bailleurs privés signent avec l'Etat une convention en vue de réduire les charges locatives. Or cette disposition a été supprimée lors de la seconde lecture à l'Assemblée nationale. Cependant, nous continuons de penser que l'amélioration des performances énergétiques des immeubles d'habitation, et tout particulièrement des logements sociaux, doit...

... sont pas accrus et si les moyens financiers demeurent aussi peu substantiels qu'ils le sont actuellement. Monsieur le ministre, les crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, qui financent certains de ces projets ne cessent de diminuer. Nous ne devons pourtant pas sacrifier la recherche dans les technologies qui nous permettent de diversifier notre mix énergétique, à l'heure où notre taux de dépendance énergétique s'accroît. Ainsi, on aurait pu s'attendre à ce que des engagements fermes au regard de ces domaines de recherche et de ces nouvelles technologies figurent au titre des axes stratégiques dans une loi d'orientation sur l'énergie, avec des engagements budgétaires pluriannuels à la clé. Tel n'est pas le cas. On se cantonne à des déclarations d'inten...

...u gaz devraient augmenter ; on parle d'une hausse de 5 % : de quoi répondre aux appétits des futurs actionnaires de l'entreprise, bientôt privatisable. Les usagers, les particuliers, mais aussi les PME, les gros industriels, la SNCF, se sont plaints, ces derniers mois, de l'envolée subite des prix de l'électricité, alors qu'on leur promettait une baisse consécutive à la libéralisation du secteur énergétique. Doit-on rappeler que, jusqu'à maintenant, en France, les prix de l'électricité étaient des plus compétitifs ? Dans le contexte actuel d'ouverture du marché à la concurrence, le comportement de nos grands fournisseurs d'énergie, qui anticipent l'ouverture de leur capital, risque d'entraîner la délocalisation de nos entreprises électro-intensives. Cela n'est pas acceptable. Il faut faire peser de...

...esure pour « soutenir » l'éolien... Sans doute, mais comme la corde soutient le pendu ! Décidément, ce texte n'est guère favorable aux énergies renouvelables, même si l'hydroélectricité est quelque peu soutenue et même si y figure une excellente mesure, que je me dois de souligner, celle du crédit d'impôt pour l'acquisition de certains équipements, pour les énergies renouvelables ou l'efficacité énergétique. Le problème, monsieur le ministre, c'est que vous partez du principe selon lequel le nucléaire est la réponse à tous les problèmes. En conséquence, vous en faites votre seule véritable priorité, en reléguant tout le reste au deuxième plan. C'est peut-être la voie de la facilité, mais nous préférons, quant à nous, celle de la diversité de notre bouquet énergétique et donc du rééquilibrage par ra...