Interventions sur "énergétique" de Roland Courteau

De 10 % à 12 % de la population est en situation de précarité énergétique et 15 % des personnes interrogées ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement l’hiver dernier. En outre, un tiers des Français ont restreint leur consommation de chauffage, faute de revenus suffisants. Enfin, les ménages en précarité dépensent en moyenne 22 % de plus pour la facture énergétique de leur logement que la moyenne nationale. Nous connaissons donc les trois facteurs de la p...

Trop de logements sont des passoires énergétiques, trop de logements sont indécents au sens du décret « décence » de 2002. Des actions en justice sont possibles sur ce dernier fondement ; pourtant, je n’en connais que très peu. Il est impératif de mettre en place cette obligation de niveau minimal de performance pour les logements en location. Vous ne nous avez pas répondu sur ce point, madame la secrétaire d’État. Permettez-moi de rappeler l...

...es moins responsables de la situation. La seconde visera à indiquer qu’il n’y aura pas de transition écologique sans justice sociale et pas de justice sociale sans transition écologique. Parmi les revendications actuelles, la plus juste et la plus socialement protectrice est la rénovation thermique des logements. Or c’est l’une de nos plus graves carences. D’une façon plus générale, l’efficacité énergétique doit être considérée comme une énergie à part entière. Répétons-le, c’est la plus propre, la moins chère, la moins délocalisable et la plus compétitive. En matière d’économies d’énergie, nous avons là un gisement colossal. Compte-t-on booster les dispositifs d’aides énergétiques, monsieur le ministre d’État ? Compte-t-on favoriser aussi un vrai travail de pédagogie, permettant aux Français de mo...

Dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la précarité énergétique, la rénovation thermique des logements tarde à atteindre ses objectifs, tant le reste à charge est particulièrement important pour nos concitoyens - et ce d'autant plus que le CITE est en baisse. Pouvez-vous être plus précis, monsieur le ministre, sur les solutions à apporter ? En ce qui concerne les énergies renouvelables, permettez-moi de donner quelques chiffres : il faut huit ans pour faire ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, effectivement, ne confondons pas les « gilets jaunes » avec les casseurs. Voilà un mois, j’avais prévenu ici même M. le ministre François de Rugy, en insistant sur le fait que la transition énergétique devait être socialement inclusive, faute de quoi il y aurait problème. Sans commentaire. Je formulerai simplement quelques remarques sur ce budget, lequel, compte tenu des enjeux, aurait gagné à être plus ambitieux, avant d’évoquer le dossier inquiétant de l’éolien flottant en Méditerranée. Sommes-nous assurés que la fiscalité écologique, au demeurant légitime compte tenu des dérèglements clima...

Le groupe socialiste et républicain considère que la fiscalité écologique ne doit pas être socialement punitive et que les efforts en faveur de la transition écologique doivent être équitablement répartis. Il faut notamment veiller à accompagner les populations les plus fragiles, celles qui sont en situation de précarité énergétique ou risquent d’y basculer du fait de l’accroissement du poids des dépenses énergétiques contraintes, comme le chauffage ou les carburants. La fiscalité écologique ne peut donc être pensée indépendamment d’importantes mesures d’accompagnement pour ces populations. Or, comme le souligne dans son dernier rapport annuel le médiateur national de l’énergie, près de 6 millions de personnes ont des diffi...

...nancier de cet amendement pour permettre une augmentation satisfaisante du montant du chèque énergie, sans en faire supporter l’effort par les programmes mentionnés dans ledit amendement. Face à l’urgence écologique et sociale, les recettes supplémentaires engrangées par l’État au titre de la fiscalité écologique doivent servir à des politiques de redistribution, tout en favorisant la transition énergétique, surtout en faveur des plus démunis.

L’autoconsommation est appelée à se développer, du côté des particuliers comme des entreprises, et c’est un plus pour le verdissement et le rééquilibrage de notre bouquet énergétique. Certaines dispositions contribuent déjà à son développement, et l’amendement de M. Jomier permet d’accélérer ce mouvement. Toutefois, on ne pourra pas se passer de l’utilisation du réseau électrique à certaines périodes de l’année. Celui-ci doit donc être entretenu, et c’est le TURPE, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, qui en assure le financement. Si l’autoconsommation s...

...lité générale des crédits et quelques légères hausses. Compte tenu de la tragédie écologique à laquelle nous commençons d'assister, on aurait pu s'attendre à un budget plus ambitieux. La fiscalité écologique est nécessaire à la transition, mais je déplore l'insuffisance des mesures de compensation pour les ménages ne pouvant se passer de voiture ou de chauffage par énergie fossile. La transition énergétique doit être socialement inclusive. Nous déposerons un amendement tendant à instaurer une TICPE flottante pour compenser la hausse du cours du pétrole, et un amendement visant à rendre le chèque énergie plus consistant. Sous la pression des événements, le Gouvernement a proposé des mesures que le Sénat suggérait voilà quelques semaines. Cela dit, malgré ces annonces, le compte n'y est pas. Je m'int...

Si j'ai applaudi la loi de transition énergétique, j'ai cependant un regret : elle confine la PPE à un décret, alors qu'elle devrait relever du Parlement. Je ne mentionnerai pas le nucléaire, déjà évoqué par Daniel Gremillet. Monsieur Bal, dans l'hypothèse où une date serait enfin fixée pour ramener la part du nucléaire à 50 %, les énergies renouvelables pourront-elles prendre le relais, et à quelles conditions ? Quels en sont les freins et les...

Si j'ai applaudi la loi de transition énergétique, j'ai cependant un regret : elle confine la PPE à un décret, alors qu'elle devrait relever du Parlement. Je ne mentionnerai pas le nucléaire, déjà évoqué par Daniel Gremillet. Monsieur Bal, dans l'hypothèse où une date serait enfin fixée pour ramener la part du nucléaire à 50 %, les énergies renouvelables pourront-elles prendre le relais, et à quelles conditions ? Quels en sont les freins et les...

...uation de précarité vivant, de surcroît, dans des logements passoires, ou encore aux membres des classes moyennes qui dépendent, voire sont captifs des dépenses en énergies fossiles, par exemple pour le chauffage, ou pour qui l’automobile est incontournable pour se rendre au travail. Ces personnes ont déjà le sentiment d’être pénalisées et de supporter, plus que d’autres, le coût de la transition énergétique, d’autant que les dispositifs actuels de compensation ne sont pas à la hauteur face à la hausse de la fiscalité et du prix de l’énergie. Le chèque énergie est insuffisant, et la prime à la conversion pour les véhicules thermiques ne concerne qu’un très faible nombre de véhicules. Que prévoyez-vous pour que la transition énergétique soit socialement inclusive, pour qu’elle n’aggrave pas la fractu...

Monsieur le ministre d’État, les passoires énergétiques constituent certes un enjeu climatique ; mais elles représentent aussi une question de santé. Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, 1 euro investi dans la rénovation énergétique entraîne 0, 42 euro d’économies en dépenses de santé. Enfin, j’y insiste : il ne faut pas que la transition énergétique soit vécue comme un luxe inaccessible, ou réservée à certaines catégories sociales. Pre...

Le gaz, sous certaines conditions, peut être favorable à la transition énergétique car il est facile à réguler. Encore faut-il le verdir davantage pour des raisons environnementales et réduire notre facture énergétique qui atteignait, en 2015, 45 milliards d'euros. La loi a fixé pour 2030 un objectif de 10 %. Pouvez-vous faire mieux ? À quel horizon fixez-vous le développement industriel de la méthanation et de son pilote Jupiter 1000 ? Par ailleurs, comment comptez-vous contre...

Le CEA doit, dites-vous, être un acteur majeur de la transition énergétique. S'agissant du stockage de l'électricité, des solutions sont annoncées depuis quatorze ou quinze ans. Je crois savoir que le CEA travaille à cet égard sur des technologies prometteuses de pile à combustible, ainsi que sur le projet Myrte, dont l'objectif est de démontrer que l'hydrogène peut pallier la nature intermittente de certaines énergies renouvelables. Laquelle de ces technologies vous par...

Vous avez évoqué une « trajectoire raisonnée » de la filière nucléaire, reposant sur la vitesse de maturation des énergies renouvelables. Je rappelle cependant que certaines de ces énergies sont déjà arrivées à maturation. Il y a donc un manque de volonté politique pour soutenir leur développement, ainsi que pour favoriser la sobriété énergétique. S'agissant du stockage de l'électricité, qui constitue une réponse au problème de l'intermittence des énergies renouvelables, où en est-on du stockage dans les hydrocarbures de synthèse par fixation de l'hydrogène obtenu par électrolyse ? Par ailleurs, qu'attendez-vous précisément de l'Agence de régulation que vous souhaitez mettre en place, qui serait calquée sur l'ARCEP ?

...travers de campagnes de communication notamment. Mais l'enveloppe budgétaire pour le crédit d'impôt développement durable est passée de 2,6 milliards d'euros en 2011 à 1,4 milliard pour 2012. Dans ces conditions, comment l'Agence va-t-elle encourager l'isolation thermique, l'installation de chaudières et la pose de panneaux photovoltaïques ? D'où ma question : l'évolution actuelle de la politique énergétique imposée par le Gouvernement ne risque-t-elle pas de perturber l'action de l'ADEME et mettre hors de portée les objectifs du Grenelle de l'environnement ?

Nous souhaitons que cette proposition de résolution soit offensive et exigeante, et permette au Sénat et à notre commission de faire entendre leur voix. Il s'agit aujourd'hui d'impulser un nouvel élan aux efforts visant à plus d'efficacité énergétique et d'économies d'énergie, à l'heure où cette dernière est de plus en plus importée et coûte de plus en plus cher. Il en va de la compétitivité de nos entreprises, de la réduction des gaz à effet de serre responsables du changement climatique, de l'allègement de la facture d'énergie, de la lutte contre la précarité énergétique et de la préservation de l'indépendance de notre pays en matière d'éner...

J'abonde dans le même sens. Nous retirons l'amendement n° 5. Je maintiens en revanche l'amendement n° 9, car il est nécessaire de flécher les recettes issues de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre vers la prévention de la précarité énergétique. Ces recettes considérables iront sinon alimenter le budget général des États membres dès 2013.

...vés. Cela dit, au train où vont les choses, il semble effectivement que l'objectif européen de 20 % d'économie d'énergie à l'horizon 2020 ne soit pas atteint. Il paraît même qu'au rythme actuel, nous n'en serions qu'à mi-chemin par rapport cet objectif, soit 9 % d'économie seulement à cet horizon. Il semble donc que, ici ou là au sein de la Communauté, on ne fasse pas beaucoup d'effort en matière énergétique ou d'économie d'énergie, et je pense que la proposition de directive européenne consistant à mettre « le paquet » est la bienvenue. Je pense également qu'on ne peut être que d'accord avec ses objectifs. Cependant, comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, certains pays ont fait des efforts tandis que d'autres, moins. Je remarque que la France a pris des dispositions ; sont-elles efficac...