Interventions sur "énergétique" de Roland Courteau

Lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie, le Parlement a établi le principe selon lequel, d'une part, la politique énergétique repose sur un service public de l'énergie garantissant une indépendance stratégique et favorisant la compétitivité économique et industrielle et, d'autre part, la conduite de la politique énergétique nécessite le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales. Dès lors, l'indépendance ne peut que reposer sur des gestionnaires de réseaux totalement publics, ce que n'assure pas le...

À l'issue de cette troisième semaine de débats, ce ne sera un secret pour personne, le groupe socialiste et les Verts voteront contre le texte qui nous est soumis. Nous considérons que ce projet de loi, dans le contexte énergétique international actuel, constitue une faute majeure au regard de l'intérêt national. Quoi que vous nous disiez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce projet de loi est dangereux, car il ouvre la porte à une remise en cause des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz. En effet, tout semble avoir été fait pour que ces tarifs s'alignent rapidement sur les prix élevés du marché. La l...

Mais vous avez également refusé certaines de nos propositions. Nous voulons, quant à nous, aller plus loin, avec une véritable couverture énergétique universelle permettant à tous de bénéficier, sans coupure, d'un minimum énergétique. Enfin, comme Daniel Raoul vous l'a dit à de nombreuses reprises, ce projet de loi est inacceptable, car il privatise GDF. C'est le projet de loi du reniement de la parole donnée. Remarquons une fois encore qu'en privatisant GDF les engagements de M. Sarkozy de maintenir la participation de l'État à au moins 70 ...

...se une véritable guerre fratricide. Nous voterons contre un projet qui va mettre en difficulté les collectivités locales, si demain devait être remis en cause le monopole des concessions de service public de distribution du gaz, qui repose, depuis 1946, sur le caractère public du concessionnaire GDF. Bref, nous voterons contre ce texte, parce que nous considérons, dans le contexte international énergétique actuel, que priver l'État d'un levier d'action essentiel pour sa politique énergétique est une faute majeure, contraire à l'intérêt national. Nous persistons, enfin, à penser que d'autres alternatives étaient possibles, comme la constitution d'un pôle public de l'énergie. Je conclurai comme j'ai commencé lors de la discussion générale, monsieur le ministre. Tout nous sépare. Quand vous voulez d...

... silencieux, voire indifférents tout au long des débats, allez-vous oui ou non, à l'occasion de l'examen de cet article 10, opérer courageusement un sursaut salvateur et voter contre la privatisation de GDF ? Ou, au contraire, allez-vous préférer emprunter les chemins hasardeux de la privatisation, en lançant cette entreprise dans la jungle du libéralisme ? Allez-vous accepter que notre stratégie énergétique soit pilotée par les intérêts des actionnaires ? Nous, sénateurs de gauche, allons nous efforcer de croire qu'au nom de la morale, notamment, vous serez d'accord avec nous pour affirmer que, dans une démocratie, la parole de l'État ne doit pas être bafouée.

...kozy ne connaissent pas le brillant destin d'une feuille morte. D'autant que, outre cette dimension morale du problème, la privatisation de GDF, comme l'a laissé entendre M. Sarkozy, serait contraire aux intérêts vitaux de la France. Nous ne voulons donc pas croire que vous serez insensibles et à la morale et aux intérêts vitaux de la France. Comment pourrions-nous en effet assurer la sécurité énergétique de la France en commençant par abandonner à un groupe privé les infrastructures lourdes qui en sont les outils, alors que, partout dans le monde, on assiste à une reprise en main du marché par les gouvernements et les États face à l'évolution préoccupante de ce secteur ? Et aucune privatisation ne s'est jamais réalisée sans compression d'effectifs, première variable d'ajustement des coûts vers l...

...t de mettre en oeuvre un pôle public de l'énergie. Mais le Sénat ne nous a pas suivis, et c'est fort regrettable. Dès lors, nous sommes tentés de voter ce sous-amendement, qui est pour nous, en quelque sorte, un texte de repli. Une participation de 51 %, pour l'instant du moins, permettrait à l'État de rester majoritaire. Nous souhaitons, en effet, que l'État conserve la maîtrise de la politique énergétique de la France. C'est un bon moyen d'y parvenir. C'est la raison pour laquelle nous voterons ce sous-amendement.

Cet article est l'article du reniement de l'engagement pris par M. Sarkozy de ne pas privatiser GDF. C'est l'article de la remise en cause de l'un des fondements de notre service public de l'énergie et de la loi du 8 avril 1946. C'est l'article de la faute majeure, puisque l'État renonce, par cette privatisation, à la maîtrise de la politique énergétique de la France. C'est l'article de la perte de pouvoir de l'État dans un domaine aussi essentiel, pour le présent et l'avenir, que celui de l'énergie. C'est l'article de la dénationalisation, mais aussi de l'illusion, puisque ni la golden share, ni la minorité de blocage, ni même la présence d'un commissaire du Gouvernement ne rétablissent l'État dans sa capacité d'agir et ne préservent l'...

...es, aujourd'hui incontestables, qui nous alertent sur la réalité des bouleversements climatiques à venir. Fort heureusement, un consensus semble désormais exister dans la classe politique sur la nécessaire adaptation de notre modèle de développement aux enjeux du changement climatique et de l'épuisement des ressources fossiles. Il s'agit donc d'éviter le scénario du pire, celui d'une révolution énergétique brutale, sur fond d'accaparement des ressources, celui d'une rupture climatique, dont on ne soupçonne pas encore les conséquences pour l'humanité. Pour éviter ce scénario, nous devons élaborer et afficher des alternatives. Tous les échelons sont concernés. Cependant, dire que la bonne réponse est mondiale ou que chaque citoyen est un acteur du développement durable ne doit pas éluder la respon...

La privatisation de Gaz de France va nécessairement remettre en cause les principes fondateurs édictés par la constitution de 1946. À l'inverse de la loi du 8 avril 1946, qui a organisé tout notre système énergétique, l'article 10 de votre projet de loi organise le démantèlement et le bradage de l'une des plus grandes entreprises d'intérêt public ayant contribué à structurer sur le long terme notre économie. Nous tenons donc à réaffirmer que c'est bien dans le cadre d'un monopole de la distribution publique d'électricité et de gaz que sont garanties les missions de service public définies à l'origine par la ...

Cet amendement, auquel notre collègue Michel Sergent est particulièrement attaché, vise à rétablir une certaine équité dans le droit des contrats de fourniture de gaz. Sur la période courant entre l'ouverture du marché du gaz pour les consommateurs non domestiques, le 1er juillet 2004, et la promulgation de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, certains clients non domestiques, tels que les entreprises et les collectivités, ont basculé, contre leur volonté, dans le tarif non réglementé. Nous pouvons nous interroger sur les pratiques de Gaz de France ou des distributeurs non nationalisés s'agissant des nouveaux contrats que les entreprises et les collectivités ont souscrits, pendant cette période, et qui portaient sur de nouveaux point...

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que les précédents. Le secteur énergétique est en pleine restructuration. Il connaît depuis quelques années des bouleversements tels que nous devons dès aujourd'hui imaginer le pire afin de préserver les intérêts des Français en matière de distribution de l'électricité. Ces bouleversements ne sont malheureusement pas annonciateurs de progrès, sur les plans tant économique que social. La transformation d'EDF et de Gaz de France en société...

...u'à une hausse des coûts réels de production et de fourniture d'électricité. Ces coûts réels doivent nécessairement comprendre l'amortissement des investissements et les conditions de renouvellement des équipements et du parc nucléaire. Cela dit, nous sommes inquiets pour plusieurs raisons. D'abord, l'envolée des prix de l'électricité fixée sur le marché et liée à la déréglementation du secteur énergétique conduit à une tension sur les tarifs régulés. La mise en place de votre tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché risque de servir de norme et de provoquer mécaniquement des hausses du tarif régulé pour aboutir, à terme, à la disparition pure et simple de ces mêmes tarifs, ce que souhaite d'ailleurs la Commission européenne, qui considère que ces tarifs régulés constituent des obstacles...

...les services administratifs permettant de suivre, pas à pas, les évolutions législatives et réglementaires, le cours des cotations en bourse, les évolutions de la concurrence... La libéralisation du marché les soumettra à une très forte pression commerciale, qui vantera les effets de la dérégulation, de la libre concurrence, de la baisse espérée - car cela n'a jamais été le cas ! - de la facture énergétique. Nous savons tous que les entreprises énergétiques auront tout intérêt à pousser l'ensemble des consommateurs hors des tarifs réglementés. J'en veux pour preuve le fait que, dès 2004, les agents commerciaux de GDF ne proposaient plus le tarif administré, et que, si le consommateur voulait s'y soumettre, il devait en formuler la demande par écrit. Or, s'agissant des petites structures en situati...

M. Roland Courteau. Loin d'aller en masse aux investissements et à la sécurité énergétique de demain, une grande partie est consacrée aux versements des dividendes.

Force est donc de constater que l'adoption de ces deux directives constitue une reddition sans conditions de la France s'agissant de sa conception du service public de l'énergie. L'introduction de la concurrence sans le mécanisme de sauvegarde de la péréquation tarifaire débouchera sur un paysage énergétique à deux vitesses, avec des risques de très fortes inégalités territoriales. Chacun ici doit être prévenu, chacun ici devra assumer !

Nous sommes très favorables au développement des énergies renouvelables. Nous souhaitons également rééquilibrer le bouquet énergétique tout en favorisant les économies d'énergie. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes battus, lors de l'examen du projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, voilà un peu plus d'un an, aux côtés de M. le rapporteur et de bon nombre de nos collègues, contre un amendement « éolicide » qui nous venait de l'Assemblée nationale ! Nous sommes conscients qu'il r...

...etraités, s'agissant du coût du chauffage ; je pense aux bénéficiaires du RMI, aux salariés percevant le SMIC qui, faute de transports collectifs en milieu rural, sont dans l'obligation d'utiliser un véhicule pour se rendre à leur travail. La mise en oeuvre de ce dispositif doit, bien sûr, être couplée, nous en sommes tous d'accord, avec celle d'un dispositif à long terme en matière de politique énergétique, consistant notamment à économiser l'énergie ou à utiliser des énergies moins polluantes ou encore à responsabiliser les citoyens sur ces questions majeures. Mais, pour un smicard, un retraité ou un RMIste, le problème est immédiat, il se situe en fin de mois. Voilà pourquoi nous proposons un tel mécanisme, qui répond à un problème immédiat sans pour autant compromettre d'autres solutions plus d...

Nous avons déjà eu l'occasion, depuis le début de ce débat, de mettre en évidence les conséquences, particulièrement préjudiciables à l'ensemble des secteurs d'activité, des tensions sur les prix de l'énergie. En effet, les entreprises de certains secteurs d'activité sont fortement pénalisées par la hausse des factures énergétiques : je pense, à cet instant, aux industries électro-intensives, certes, mais aussi aux transports ou au secteur de la santé, par exemple. Ceux des consommateurs qui ont choisi de faire jouer leur éligibilité sont aujourd'hui confrontés à un alourdissement de leur facture énergétique, ce qui peut les fragiliser financièrement. Or il nous faut constater que, pour les clients qui n'ont pas encore f...

Que mes collègues du groupe CRC ne m'en veuillent pas de m'exprimer ainsi, mais j'ai le sentiment qu'ils font fausse route. On a invoqué tout à l'heure une volonté de développer les énergies renouvelables ; or l'adoption de cet amendement conduirait au résultat inverse. Au cours de l'élaboration de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, nous nous sommes battus pour sauver l'éolien, nous n'allons donc pas aujourd'hui le tuer ! Par conséquent, nous voterons contre cet amendement.