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Interventions sur "HLM" de Roland Courteau
3 interventions trouvées.
D'après les organismes HLM de la région Languedoc-Roussillon, la ponction prévue à l'article 99 représentera pour eux 25 millions d'euros, soit 240 euros par famille. Elle signifiera 3 000 logements nouveaux en moins et la perte d'un millier d'emplois dans le bâtiment. Les aides à la pierre s'élevaient à 800 millions en 2008. Quid de leur montant en 2010 et en 2011 ? Quelle sera la part de l'État dans leur financement en ...
Par cet amendement, nous défendons le principe de la préservation du versement des sommes du 1 % logement à un organisme HLM et nous souhaitons supprimer les effets d’une disposition adoptée en 2006, lorsque nous avons voté l’article 101 de la loi portant engagement national pour le logement, dite « loi ENL », lequel prévoyait que les organismes HLM reversent une partie des sommes collectées au titre du 1 % aux organismes chargés de la collecte. En 2007, la collecte des HLM ne représentait que 5 millions d’euros sur u...
En effet, depuis la loi ENL, les PLU peuvent permettre d’imposer un pourcentage de logements sociaux dans les opérations en VEFA. Comment ces dispositions locales, quand elles existent, pourront-elles être combinées avec la procédure d’appel d’offres auprès de plusieurs promoteurs qui est prévue par la loi ? Ceux qui connaissent bien la mécanique de construction des organismes HLM reconnaîtront avec moi qu’il est nécessaire de supprimer cet article, au mieux inutile et au pis dangereux.
