Interventions sur "cession" de Roland Courteau

Laissons les polémiques au placard ! La cession du foncier public est une mesure qui s'imposait mais qui ne suffira pas à résoudre le problème des zones où il est inexistant. Il faudra donc mobiliser aussi le foncier privé. La fondation Abbé-Pierre suggère une contribution de solidarité urbaine sur les cessions et les loyers les plus élevés ; cela vaut d'y réfléchir.

...ue, ces dernières années, il s’y soit particulièrement employé en matière de protection du patrimoine classé et du respect de son inaliénabilité. Nous avons déjà évoqué les précédents de l’hôtel de Montesquiou, cédé à un promoteur russe, de l’Imprimerie nationale, quasiment offerte à un fonds d’armement américain, puis rachetée quatre fois plus cher par l’État moins de trois ans plus tard, de la cession pour près de cent ans, ce qui équivaut pratiquement à une vente, de l’hôtel de la Marine. Trois hôtels, dont l’hôtel de Clermont, datés des XVIIIe et XIXe siècles, tous situés dans le VIIe arrondissement de Paris et abritant des services du Premier ministre sont également à vendre à l’horizon de 2013. Dans le même programme de vente, est également prévue celle du pavillon royal de chasse « La Mu...

...de loi depuis le début. Il a estimé que les informations sur l'environnement économique du projet n'étaient obtenues qu'à l'arraché et que celles relatives aux exigences bruxelloises et à l'intérêt supposé de M. François Pinault pour le dossier restaient lacunaires, ce qui soulevait la question de la poursuite du processus législatif. Il a souhaité savoir s'il était vrai que GDF serait irrité des cessions imposées à Suez. Il s'est inquiété aussi de la renonciation obligée de Suez au contrôle majoritaire de sa filiale propriétaire de terminaux gaziers, remettant en cause l'intérêt de la fusion au vu des fortes réductions du périmètre du futur groupe. Dans ce contexte, il a également jugé hasardeuse la capacité du nouveau groupe à éviter les démantèlements, avant de conclure qu'une privatisation de...