Interventions sur "collecte" de Roland Courteau

Alors que les collectivités locales et les citoyens sont confrontés à une inflation de déchets ménagers dont les coûts de gestion sont de plus en plus élevés, il nous semble impératif d’appréhender cette problématique dans toute son ampleur et de n’en négliger aucun aspect. Il s’agit par conséquent de ne pas minimiser le coût de la collecte et du traitement des déchets et de ne pas jeter un voile pudique sur les responsabilités des uns et des autres en la matière. Nous devons clairement définir le lien existant entre les coûts des déchets, qui comprennent leurs conséquences environnementales, les contributions de la collectivité dans leur prise en charge et les responsabilités des acteurs privés, au nombre desquels figurent les pro...

... fonds du 1 % soient définies chaque année par le Parlement et que soit ainsi instauré, en quelque sorte, un contrôle parlementaire. Le projet de loi affirme des principes fondamentaux, mais ne fixe qu’un cadre très général pour la gouvernance du 1 %. Vous nous demandez de vous laisser les mains libres pour fixer les règles de fonctionnement, les enveloppes financières, les règles d’agrément des collecteurs, les règles et principes comptables, les méthodes de valorisation des actifs, ainsi que pour définir le rôle de l’UESL en tant que « tête de réseau ». Cela fait beaucoup ! Compte tenu du caractère d’intérêt public de la participation des employeurs à l’effort de construction et de son importance dans l’ensemble des aides publiques aux politiques publiques du logement et de la ville, et de l’a...