Interventions sur "débit" de Roland Courteau

Nous sommes défavorables à tout amendement visant à permettre que soit procédé à une réduction du débit de l’eau, tout comme nous étions défavorables, en première lecture, à l’amendement qui avait pour objet de permettre des coupures d’eau, d’autant plus que, d’après les informations dont nous disposons, la mesure ne serait techniquement applicable que dans 20 % des cas. Par ailleurs, de telles réductions de débit ne pourraient avoir lieu dans les immeubles collectifs, pour des raisons qui ne sont...

En effet, toutes les personnes en difficulté ne figurent pas sur les listes de bénéficiaires de dispositifs sociaux, sans compter celles qui sont victimes de ce que l’on appelle « les accidents de la vie », comme le chômage ou le divorce, qui les plongent du jour au lendemain dans la précarité. Que ces personnes puissent être sanctionnées et voir leur débit d’eau réduit est bien la preuve qu’il faut un véritable bouclier social dès lors qu’il s’agit du maintien d’un bien de première nécessité. En l’occurrence, le meilleur bouclier, c’est de ne pas mettre en œuvre un tel dispositif et d’en rester à la loi d’avril 2013, qui, comme l’a rappelé Mme la ministre, vient d’être confortée par le Conseil constitutionnel. Au reste, je veux dire à ceux de nos ...

M. Roland Courteau. Bref, nous maintenons que la réduction du débit est une humiliation, au même titre qu’une coupure d’eau, et nous nous opposons à cet amendement.

Il s’agit non pas de coupure d’eau mais de réduction du débit !

Comme nous le répétons depuis le début de cette discussion, l’enjeu en matière de haut débit est la péréquation entre les territoires denses, et souvent riches, et les territoires peu denses, et souvent sans grands moyens financiers. Nous vous avons déjà fait part de notre ambition de mettre en place un service universel pour le haut débit et le très haut débit. Nous souhaitons que soit étudiée la possibilité d’aider financièrement les ménages qui, tout en maintenant la vie et l’activit...