Interventions sur "d’achat" de Roland Courteau

...uvelables. Ce sera nécessaire, puisque leur part doit être doublée en quinze ans. Pour cela, plusieurs freins sont levés, avec la simplification des procédures, le raccourcissement des délais, la sécurisation du cadre juridique ou encore l’expérimentation de l’autorisation unique. J’en viens aux nouvelles dispositions prévues à cet article 23. Force a été de constater que le régime d’obligation d’achat a des vertus reconnues, même s’il n’est pas exempt de quelques défauts. C’est ce qui a certainement conduit l’Union européenne à adopter de nouvelles lignes directrices pour envisager un régime de soutien de substitution. L’article 23 permet donc de soutenir la production d’électricité renouvelable d’une manière alternative au régime de l’obligation d’achat. Cela consiste à vendre directement su...

Afin de pérenniser le développement des filières de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, le cadre législatif et réglementaire actuel fixe le principe du renouvellement, à l’issue du contrat d’achat, du bénéfice de l’obligation d’achat pour les installations rénovées, sous condition d’investissement préalable. Ainsi, un arrêté doit définir, pour chaque filière, les critères encadrant les investissements de rénovation, leur montant et leur nature. Pour les installations hydro-électriques, il s’agit de l’arrêté du 10 août 2012. Le présent amendement vise à étendre ce dispositif aux nouveaux ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en application du slogan de Nicolas Sarkozy : « Travailler plus pour gagner plus », la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA », a créé un nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, concernant les heures supplémentaires et complémentaires. Près de quatre ans après, quel bilan peut-on tirer de ces dispositions ? Je précise d’emblée, car c’est fondamental, que la décision de recourir aux heures supplémentaires constitue une prérogative de l’employeur, dans l’ex...