Interventions sur "d’impôt" de Roland Courteau

Je pense que nous sommes tous d’accord pour considérer que le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, constitue une mesure d’envergure, fondée sur un taux de défiscalisation important – 30 % – susceptible de provoquer un réel regain d’activité en matière de rénovation énergétique des logements. Seulement, cette mesure reste circonscrite aux résidences principales. Or, après avoir accusé une baisse de près de 2 % en 2014, le marché de l’entretien et de l’am...

L’actuel crédit d’impôt dont bénéficient les exploitations utilisant le mode de production biologique peut s’élever à 4 000 euros. Or le Gouvernement propose de diminuer de moitié le nouveau crédit d’impôt, qui s’élèverait alors seulement à 2 000 euros. Cette coupe apparaît disproportionnée par rapport à l’effort qui peut être demandé à des catégories de contribuables qui bénéficient d’autres dépenses fiscales de l’Ét...