Interventions sur "fédération" de Roland Courteau

..., j’essaie de trouver des solutions permettant davantage de solidarité et d’équité dans le financement des dégâts de grand gibier. Je ne prétends pas avoir trouvé la solution. Je formule simplement des propositions, en espérant que certaines d’entre elles pourront être retenues. Le problème du financement des dégâts occasionnés par le grand gibier est un problème important. Dans certaines fédérations, les montants peuvent être de l’ordre de 400 000 euros ou 500 000 euros, voire davantage. L’effort financier qui est alors demandé aux chasseurs titulaires d’un permis départemental peut donc être très important. Or force est de constater que le chasseur ayant validé un permis de chasse national est dispensé, lui, de s’acquitter de la contribution personnelle instaurée. Nous proposons donc qu’u...

...tant du permis national de chasser. Ainsi, pour un permis national dont le montant a été réduit, me semble-t-il, à 200 euros par la loi de finances pour 2019, la contribution demandée sera de 40 euros par chasseur et par an. Dans ces conditions, les chasseurs titulaires d’un permis national participeraient au financement des dégâts de grand gibier à la même hauteur que les autres chasseurs de la fédération départementale. Cette participation pourrait contribuer à résoudre les problèmes de financement que les ACCA et les chasseurs seraient susceptibles de rencontrer sur les territoires. S’agissant de l’amendement n° 7 rectifié, le chasseur ayant validé un permis de chasse national doit être solidaire avec la fédération départementale dans laquelle il a validé le permis. Ainsi pourrait-il s’acquitte...

Il y a un problème sur le terrain ; il n’est pas propre à la fédération du département de l’Aude. Je connais d’autres cas, dans d’autres départements. Des assemblées générales seront d’ailleurs organisées très prochainement – vous verrez : vous en aurez les échos. Il y a des tensions dans le milieu de la chasse. J’essaie de trouver une solution. M. le rapporteur a bien résumé le fond de ma pensée. Mes chers collègues, je vous parle de solidarité entre les chasseurs ...

...s documents associatifs, pour faire naître des vocations. Il faut également tout faire pour féminiser les instances dirigeantes, comme le mentionne la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, mais aussi l’encadrement technique, tout en développant la pratique féminine pour le plus grand nombre jusqu’au plus haut niveau. En 2013, une seule femme était présidente de fédération olympique. Force est de constater, même s’il y a des avancées, que les évolutions sont lentes. Enfin, il faut continuer à combattre les stéréotypes, et même les violences, dont les femmes qui pratiquent le sport peuvent encore être parfois victimes. La création, à travers ce texte, d’une conférence permanente sur le sport féminin est une très belle avancée et je la soutiens volontiers.

Actuellement, il est prévu que, lorsque le produit des contributions ne suffit pas à couvrir le montant des dégâts à indemniser, la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs prend à sa charge le surplus de l’indemnisation et en répartit ensuite le montant entre ses adhérents. Elle peut notamment exiger une contribution personnelle des chasseurs de grand gibier et de sanglier et/ou une participation pour chaque dispositif de marquage. Pour intégrer les mesures de prévention et éviter des contentieux sur le niveau s...