Interventions sur "fiscalité" de Roland Courteau

...istre François de Rugy, en insistant sur le fait que la transition énergétique devait être socialement inclusive, faute de quoi il y aurait problème. Sans commentaire. Je formulerai simplement quelques remarques sur ce budget, lequel, compte tenu des enjeux, aurait gagné à être plus ambitieux, avant d’évoquer le dossier inquiétant de l’éolien flottant en Méditerranée. Sommes-nous assurés que la fiscalité écologique, au demeurant légitime compte tenu des dérèglements climatiques, est bien fléchée, pour l’essentiel, vers la transition énergétique et écologique ? Pour ma part, j’en doute ! Il y aurait pourtant là des marges de manœuvre pour lutter contre la précarité dans laquelle risquent de basculer nombre de ménages. Quant à la transformation du CITE en prime reportée d’un an de plus, voilà une ...

Le groupe socialiste et républicain considère que la fiscalité écologique ne doit pas être socialement punitive et que les efforts en faveur de la transition écologique doivent être équitablement répartis. Il faut notamment veiller à accompagner les populations les plus fragiles, celles qui sont en situation de précarité énergétique ou risquent d’y basculer du fait de l’accroissement du poids des dépenses énergétiques contraintes, comme le chauffage ou les ...

..., nous avons tendu la perche au Gouvernement. Nous avons même, un temps, espéré qu’il lèverait le gage financier de cet amendement pour permettre une augmentation satisfaisante du montant du chèque énergie, sans en faire supporter l’effort par les programmes mentionnés dans ledit amendement. Face à l’urgence écologique et sociale, les recettes supplémentaires engrangées par l’État au titre de la fiscalité écologique doivent servir à des politiques de redistribution, tout en favorisant la transition énergétique, surtout en faveur des plus démunis.

...tteindre 160 euros en 2030, contre 100 euros pour la trajectoire initiale ! Nous proposons donc de réviser la trajectoire actuelle à la baisse sur le court terme, pour tenir compte des probables nouvelles hausses du prix du pétrole et laisser le temps aux gouvernements, d’ici à 2030, de mieux répartir les efforts et de repenser les mesures d’accompagnement en faveur des ménages pénalisés. Si la fiscalité écologique ne doit pas être destinée à fournir des recettes supplémentaires au Gouvernement pour compenser les baisses d’impôts, notamment aux plus aisés, elle doit surtout être un outil nécessaire pour réorienter nos modes de consommation et de production, à condition qu’elle soit juste, donc socialement inclusive. Pour ce faire, elle doit être accompagnée de mesures en faveur des catégories mod...

...e parce qu’une trajectoire abaissée donnerait le temps et la possibilité de mettre en place de véritables mesures d’accompagnement en faveur des ménages pour lesquels la voiture est incontournable pour se rendre au travail, ou qui sont captifs des énergies fossiles pour se chauffer. Durant la période 2019–2030, les gouvernements auraient alors le temps et la possibilité d’orienter et d’adapter la fiscalité écologique en fonction de la hausse du prix du pétrole, ce que n’a pas été capable de faire l’actuel gouvernement il y a un mois, et tout en rendant socialement inclusive dans la durée la transition énergétique, ce que ne permet pas l’amendement de la commission des finances. Car, à l’issue du délai de trois ans, que se passera-t-il ? Je rappelle, et mon collègue Claude Raynal s’exprimera sur ce...

...ottante. La hausse du prix du pétrole ne doit pas permettre à l’État d’encaisser mécaniquement des recettes supplémentaires de TVA au détriment du pouvoir d’achat des consommateurs – ménages et entreprises. Il convient par ailleurs de préciser qu’une forte proportion de l’augmentation récente des prix des carburants et du fioul domestique provenait de la matière première et, pour une part, de la fiscalité écologique. Par rapport à la hausse du prix du baril de pétrole, le mécanisme proposé au travers de cet amendement rend aux consommateurs les surplus des recettes de TVA engrangés par l’État du fait de cette hausse. En effet, si la TICPE est une taxe exprimée en euros, quel que soit le prix du pétrole, la TVA est en revanche un impôt proportionnel, et 20 % du prix d’un baril à quarante dollars, ...

... dans les semaines à venir, ce que le Gouvernement n’a pas su faire récemment et qui fait que l’on ne rehausse pas la trajectoire carbone. S’il est vrai que l’incidence ne pourrait être in fine que de quelques centimes, pour les ménages modestes, croyez-moi, ce ne serait pas dérisoire. Il faut, je le répète, anticiper toute hausse du prix du pétrole, car celle-ci, ajoutée à la hausse de la fiscalité écologique, peut être un coup de massue pour les consommateurs. Quant au coût pour l’État – j’entends également dire qu’il coûterait cher à l’administration de mettre en œuvre ce mécanisme –, croyez-moi, quand on est capable d’alléger les recettes de l’État de 5 milliards d’euros au travers de l’impôt sur les grandes fortunes, on peut sans doute aussi faire un petit effort pour mettre en œuvre u...

Par cet amendement, je propose de doter les EPCI et les régions d’une partie des recettes de la fiscalité carbone, dès lors que des intercommunalités auront adopté des plans climat-air-énergie territoriaux ou que des régions auront adopté des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires, ou SRADDET. Ces collectivités ou intercommunalités se sont en effet vues transférer de nouvelles compétences sans pratiquement aucun transfert de moyens. Et sans moyens, m...

Je constate la stabilité générale des crédits et quelques légères hausses. Compte tenu de la tragédie écologique à laquelle nous commençons d'assister, on aurait pu s'attendre à un budget plus ambitieux. La fiscalité écologique est nécessaire à la transition, mais je déplore l'insuffisance des mesures de compensation pour les ménages ne pouvant se passer de voiture ou de chauffage par énergie fossile. La transition énergétique doit être socialement inclusive. Nous déposerons un amendement tendant à instaurer une TICPE flottante pour compenser la hausse du cours du pétrole, et un amendement visant à rendre le ...