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Interventions sur "gouvernance" de Roland Courteau
4 interventions trouvées.
Le pacte de gouvernance pourra prévoir la mise en place d’une instance de dialogue des maires de communes appartenant à un même EPCI, autrement dit d’un conseil ou d’une conférence des maires. Il en existe déjà dans de nombreux EPCI. Ces instances ont un objet d’intérêt général, à savoir conforter la place des maires au sein des EPCI, notamment lorsqu’ils ne sont pas membres du bureau. Trop souvent en effet, les maires ...
...nomie sociale et solidaire. C’est pourquoi il était primordial de définir des critères fondés sur les valeurs traditionnelles de l’économie sociale et solidaire et adaptés au modèle d’entreprendre des sociétés commerciales à « lucrativité limitée » qui souhaitent intégrer ce périmètre. En proposant trois critères, tels que la poursuite d’un but social autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique, avec participation des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise, et une lucrativité encadrée, avec le réinvestissement de la majorité des bénéfices pour le développement de l’entreprise et l’« impartageabilité » des réserves obligatoires, vous permettez à ces sociétés commerciales à « lucrativité limitée », qui recherchent un objectif d’utilité sociale, d’intégrer une gran...
...matique, qui pourra avoir des impacts plus rapides et plus déséquilibrants sur ce bassin que sur l'océan. Ce programme a également vocation à inviter les pays à rapprocher leurs objectifs scientifiques et à identifier les sujets à développer en priorité. Le rôle de l'Union européenne est essentiel sur ce point. Afin d'explorer les possibilités d'amélioration des coopérations de recherche et de gouvernance scientifique, permettant de créer un véritable mare nostrum dans ce domaine, nous entendrons successivement Gérard Riou et Maurice Heral.
...e trouve fragilisé par cette situation. Le programme d'activité de certains centres a de ce fait été réduit. Le budget global de la convention de Barcelone s'élève à 5 millions d'euros. Trois pays assument 80 % de son financement : la France, l'Espagne et l'Italie. La France a toujours payé en temps et en heure. Nous ne pouvons affirmer la même chose de l'Italie et de l'Espagne. La réforme de la gouvernance de la lutte commune contre la pollution en Méditerranée est-elle possible ? En matière de pollution, il existe un contraste entre les rives nord et sud. Sur la rive nord, la création d'un droit européen soumis au contrôle de la Cour de justice a été décisive dans le cadre de la lutte contre certaines pollutions marines. Au sud, les moyens déployés ne sont pas les mêmes, pas plus que les résulta...
