Interventions sur "l’égalité salariale" de Roland Courteau

...re les hommes et les femmes » du projet de loi de finances pour 2012. Bref, il était temps d’en finir avec la persistance, malgré l’existence de nombreux textes, des inégalités salariales entre les femmes et les hommes. L’application des lois doit passer par des mesures plus contraignantes. J’approuve donc tout à fait l’article unique, qui vise à rendre obligatoire la conclusion d’un accord sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes dans les entreprises, sous peine de suppression des allégements ou exonérations de cotisations sociales et des réductions d’impôt prévues par le code général des impôts. Je suis tout à fait d’accord, également, avec l’obligation qui est faite à l’employeur de transmettre le rapport de situation comparée sous peine d’une pénalité égale à 1 % de la masse salariale. ...

Il faut absolument augmenter le montant de la pénalité en cas d’absence d’accord ou d’absence de plan d’action relatif à l’égalité salariale. Savez-vous, mes chers collègues, que la France a été très récemment pointée du doigt par une étude réalisée par le Forum économique mondial. Et devinez dans quel domaine ? Précisément dans celui des inégalités qui frappent les femmes. Triste constat ! Au classement 2010 des inégalités hommes-femmes dans le monde, la France vient de chuter à la 46e place, loin, très loin derrière l’Islande, qui...

... ! Franchement, comment peut-on oser affirmer, comme je l’ai entendu dire au cours du débat de cette nuit, que ces femmes-là auront « le soutien familial » et que « leurs enfants leur en seront reconnaissants » ? Décidément, nous ne vivons pas dans le même monde ! Par conséquent, nous souhaitons vivement augmenter le montant de la pénalité en cas d’absence d’accord ou de plan d’action relatif à l’égalité salariale, afin de franchir plus rapidement encore cette étape décisive.