Interventions sur "l’éolien" de Roland Courteau

L’article 38 bis D réintroduit les zones de développement de l’éolien terrestre, ou ZDE, et la règle dite « des cinq mâts » selon laquelle les installations d’éoliennes doivent constituer des unités de production composées d’un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq. Les auteurs de l’amendement s’opposent à la réintroduction et des ZDE et de cette règle. Ils considèrent que les ZDE ont donné lieu à de nombreux recours, allongeant les délais d’implant...

Pourquoi prévoir un frein supplémentaire au développement des énergies renouvelables, notamment de l’éolien ? Par le passé, ce qui a manqué le plus au développement des énergies renouvelables, c’est un cadre prévisible et stable : nous manquions de visibilité. La complexité de l’encadrement réglementaire constituait un autre frein au développement de l’éolien. J’ai déjà eu l’occasion de saluer les dispositions figurant dans ce texte consacré à la simplification des procédures, afin de gagner en effi...

...s lors, on pourrait me rétorquer que l’article 34 est de nature à me satisfaire. Ce n’est pas tout à fait le cas. Je m’interroge en effet sur certaines dispositions comme, par exemple, l’inscription des éoliennes dans la procédure dite simplifiée d’autorisation des installations classées ou encore l’intégration de critères supplémentaires dans la définition des ZDE, les zones de développement de l’éolien, qui ne concerneront plus les installations en mer, mais seulement les installations terrestres. En fait, je crains que l’objectif de maîtrise ne soit en réalité qu’un verrou supplémentaire imposé au développement de l’éolien terrestre, puisque l’éolien offshore semble bénéficier d’un certain nombre de « largesses ». Si j’ai bien compris, pour le Gouvernement, le développement maîtrisé de...

Je conclus, madame la présidente. Si, globalement, je ne suis pas défavorable à l’éolien offshore, j’aurais préféré que l’on agisse avec plus de mesure, car il y a aussi en mer des paysages à préserver, des sites remarquables et protégés ainsi que des zones de pêche dont il faut tenir le plus grand compte. Une position plus équilibrée entre l’éolien terrestre et l’éolien en mer nous paraît donc souhaitable.

Les zones de développement de l’éolien sont actuellement définies sur le fondement de trois critères que je viens de citer ; je n’y reviens pas. Ces critères doivent être nécessairement appréciés au niveau macroscopique dans la mesure où l’emplacement exact des projets n’est pas connu lors de leur adoption. La ZDE demeure ainsi un instrument de planification électrique ayant pour seul objet l’obtention d’un certificat d’obligation d’...

Vos explications ne m’ont pas convaincu, monsieur le rapporteur. J’ai l’impression que vous auriez intérêt à vérifier vos affirmations… Quant à moi, je persiste à dire que la législation actuelle est suffisante. Tout le reste n’est en fait destiné qu’à verrouiller davantage l’éolien terrestre, comme je l’ai souligné en intervenant sur l’article. Ni M. le rapporteur ni Mme la secrétaire d’État n’ont d'ailleurs répondu sur ce point. Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente.

En préambule, je signale que, sauf erreur de ma part, il convient de remplacer dans le 2° du paragraphe VII de l’article 34 les mots : « aux b et c » par les mots : « aux b et e ». L’implantation d’éoliennes en mer est actuellement soumise à plusieurs procédures d’autorisation. Comme pour l’éolien terrestre, une étude d’impact et une enquête publique doivent avoir été réalisées. Par ailleurs, une autorisation d’occupation temporaire du domaine public et un permis de construire doivent avoir été délivrés. Ces procédures utiles n’entravent en rien le développement de l’éolien, qui doit être encadré. On peut, comme c’est mon cas, être un ardent défenseur de l’éolien et admettre la nécessité ...

La programmation pluriannuelle des investissements, la PPI, a retenu pour l’éolien les objectifs proposés par le COMOP 10, à savoir un parc éolien installé de 25 000 mégawatts. Lors de l’adoption de la loi Grenelle I, le Gouvernement a appelé à une planification pour garantir un développement maitrisé des énergies renouvelables. Par ailleurs, le texte que nous examinons aujourd’hui prévoit de renforcer la planification territoriale avec des schémas régionaux. Toutefois, pour ...