Interventions sur "publicité" de Roland Courteau

...dement vise à clarifier la législation afin de favoriser la promotion touristique de nos paysages viticoles. Nous souhaitons que l’on puisse communiquer en toute sécurité juridique sur les terroirs, la toponymie, les itinéraires touristiques, et plus généralement en faveur de ce patrimoine viticole, gastronomique et culturel qui est le nôtre. Nous ne proposons pas de modifier l’encadrement de la publicité en faveur des boissons alcooliques, et nous ne contestons nullement le fait qu’elle soit soumise à des restrictions afin de prévenir des consommations excessives. En revanche, nous proposons de lever le flou juridique qui résulte des dérives jurisprudentielles de ces dernières années. En effet, la jurisprudence assimile de fait un contenu journalistique, culturel ou œnotouristique à de la public...

Nous sommes quelques-uns au groupe socialiste à être également signataires de cet amendement défendu par le groupe d’études « Vigne et Vin » du Sénat. Mes chers collègues, les faits sont là. L’absence de définition de la publicité conduit à considérer toute information sur le vin comme de la publicité. Faut-il rappeler, une fois encore, les jugements rendus en 2007 et en 2013 ? Ces arrêts se situent dans le prolongement d’une jurisprudence du tribunal de grande instance de Paris du 24 avril 2003 : le juge a considéré – écoutez bien ! – qu’il n’y avait pas lieu de distinguer, eu égard à l’objectif de santé publique visé par...

Merci, Madame la Présidente, pour cette présentation. J'en viens donc directement au coeur de notre rapport. Le constat, pour commencer, est unanime et partagé : dans le monde des jouets, les petits garçons et les petites filles n'évoluent pas dans un monde mixte. En effet, tant les catalogues que les magasins, où, de manière encore plus exagérée, la publicité présente des univers clairement séparés : les « petites princesses » en rose et les « super héros » en bleu, « jouent à la maman » pour les premières, sont pilotes de course ou super-guerriers pour les seconds. Soulignons dès maintenant, comme l'ont démontré les chercheurs spécialisés sur ce sujet, que c'est rarement le jouet en lui-même qui est « masculin » ou « féminin », mais que c'est la scé...

Je souscris sans réserve à cette proposition. Une nouvelle recommandation pourrait s'insérer après les deux premières recommandations. Cette nouvelle recommandation 3 serait ainsi rédigée : « La délégation recommande au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) une vigilance particulière à l'égard des publicités télévisées de jouets et jeux, pour éviter les messages sexistes implicites véhiculés par ces publicités. » Les autres recommandations seront donc renumérotées en conséquence. Par exemple, la recommandation 7 sur les ateliers organisés pendant les temps d'activité périscolaire devient la 8.

...’agit là de ventes à emporter ? D’une manière plus générale, il faudra nous expliquer comment on peut envisager d’inscrire la gastronomie française au patrimoine de l’humanité et en même temps mettre à l’index certains de nos savoir-faire et de nos produits régionaux, plus particulièrement viticoles ! En revanche, nous soutiendrons les dispositions de l’article 24 quater, qui concerne la publicité sur Internet. Nous le ferons d’autant plus volontiers que nous avons déposé en février 2008 une proposition de loi allant dans le même sens. Bien évidemment, nous contestons l’affirmation selon laquelle le dispositif adopté ouvrirait sans limite la publicité sur Internet. Faut-il rappeler que l’autorisation de la publicité n’est valable que dans les limites strictes de l’article L. 3323-4 du cod...

Nous sommes quelques-uns, au sein du groupe socialiste, à ne pas être favorables à l’amendement n° 40 et à considérer que le texte qui nous est proposé à l’article 24 quater est équilibré et constitue en quelque sorte un bon compromis. On encadre la publicité sur internet, on respecte les règles de santé publique, on permet aux professionnels des offices de tourisme, de la gastronomie et du monde de la viticulture de disposer de cet outil de travail performant qu’est internet. Oui, la publicité sur internet sera encadrée. Le texte de l’article 24 quater est parfaitement clair : on ne pourra pas faire n’importe quoi, la publicité en faveur des ...

… contrairement, je le répète, aux publicités par voie d’affichage, par exemple. De plus, cela n’a rien à voir avec l’exposition subie par les jeunes lorsqu’il y a apparition de l’alcool dans un film. Notez que j’ai dit « apparition de l’alcool » et non publicité, puisque celle-ci est interdite au cinéma et à la télévision. La publicité sur internet sera particulièrement encadrée, bien plus que celle sur les supports actuellement autorisé...

Le Bureau de vérification de la publicité avait d’ailleurs suivi sur ce point le Conseil d’État. Qui s’en est plaint durant plus de dix ans ? La publicité sur internet a donc été autorisée pendant toutes ces années sans le moindre dispositif de protection spécifique à l’égard des jeunes. Qui l’avait remarqué ? Désormais, avec l’article 24 quater, cette double protection existera. Quant à l’amendement n° 40, je constate qu’il vis...

... que le travail des uns et des autres nous permette de nous rapprocher sur quelques mesures de sagesse et de bon sens ? Il fallait en effet clarifier les textes, sur lesquels quelques imperfections et nombre d'évolutions réglementaires ou jurisprudentielles font peser une réelle insécurité juridique particulièrement pénalisante pour notre viticulture. Il fallait d'abord régler le problème de la publicité collective vitivinicole, laquelle se trouve dans l'impasse alors que la publicité pour les marques, y compris celle pour les alcools « durs », ne subit, elle, aucune entrave. Le texte issu du Sénat, et dont s'inspire le présent amendement, corrige cette anomalie et comble ce vide juridique. Il était ensuite nécessaire de clarifier un autre point : la législation actuelle ne permet pas de communi...