Interventions sur "tarif" de Roland Courteau

...Nous nous opposons d’autant plus à ce relèvement du plafond de l’Arenh qu’il résulte de l’adoption, en commission à l’Assemblée nationale, d’un amendement du Gouvernement. Cette façon de faire prive les parlementaires de toute étude d’impact, alors que l’entreprise traverse une période difficile et que des réflexions sont engagées sur son avenir. Sans étude d’impact, sans savoir à quel niveau le tarif de l’Arenh sera fixé, ni même sur quelle durée ce nouveau plafond et ce nouveau tarif s’appliqueront, adopter ces modifications reviendrait selon nous à signer un chèque en blanc et risquerait de créer une grande instabilité et de compromettre la viabilité de l’entreprise, alors qu’elle devrait subir une réorganisation en profondeur. À cela s’ajoutent les incertitudes européennes, comme le souli...

La suppression des tarifs réglementés du gaz, mais aussi de l’électricité, pour les très grandes entreprises s’inscrit dans la continuité de la libéralisation totale des marchés de l’énergie. Depuis 2002, la France a régulièrement donné son aval à la Commission européenne pour remettre en cause les souverainetés politiques dans le domaine de l’énergie. Aujourd’hui, ce sont les dernières protections des consommateurs que...

Le rapporteur a retiré l’amendement n° 507 relatif à la communication auprès des consommateurs sur la fin des tarifs réglementés. En l’état actuel du texte, cette communication reste-t-elle du ressort de la CRE et du médiateur de l’énergie, madame la ministre ? Angèle Préville l’a bien souligné, cela n’entre pas dans les compétences de la CRE. Quant au médiateur de l’énergie, il n’a pas les moyens de l’assurer.

...urs du texte sont quasiment restés en l’état. Concernant le déplafonnement de l’Arenh, même s’il est lié à l’augmentation du prix, nous persistons à dire qu’il est néfaste, en ce qu’il favorise la mise en œuvre aux forceps d’une concurrence artificielle, sans réel bénéfice pour les consommateurs, tout en amputant les capacités d’investissement d’EDF. Nous regrettons également la suppression des tarifs réglementés du gaz et les restrictions apportées aux tarifs réglementés de l’électricité, dernières protections qui existent pour les consommateurs. Enfin, si le texte fixe des objectifs intéressants, s’agissant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, aucun moyen précis n’est évoqué pour les atteindre. En conclusion, il ne serait...

La suppression des tarifs réglementés de gaz et d’électricité pour les très grandes entreprises s’inscrit dans la continuité de la libéralisation totale des marchés de l’énergie. Depuis 2002, différents gouvernements ont donné quitusà la Commission européenne pour remettre en cause les souverainetés politiques dans le domaine de l’énergie. Hier, en 2002 comme je viens de le rappeler, c’était l’ouverture à la conc...

...t d’éviter le recours aux ordonnances et laisse donc au Parlement la possibilité de se prononcer sur les dispositifs de fourniture de dernier recours et de dernier secours. Nous sommes favorables à de tels dispositifs, dont nous avons réclamé la mise en place depuis longtemps, pour le secteur du gaz naturel comme pour celui de l’électricité. Ces dispositifs sont utiles, même lorsqu’il existe des tarifs réglementés. Plus encore, ils sont particulièrement nécessaires du fait de la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel actée par la Commission européenne, validée par le Conseil d’État et à laquelle nous nous sommes toujours opposés. Nous regrettons cependant que le dispositif de fourniture en dernier recours pour les clients ne trouvant pas de fournisseur de gaz naturel en li...

...a dynamique et les investissements engagés par l'État, par les régions comme l'Occitanie et par les filières concernées. La France est en avance sur le flottant, mais si nous avançons à coup de demi-mesure, cette industrie ira se développer en Europe du Nord. Nous avons besoin d'une trajectoire ambitieuse, avec des volumes conséquents. Or, le volume annoncé est insuffisant pour faire baisser les tarifs. Cette technologie peut permettre d'atteindre un prix compétitif, à condition de bénéficier de volumes suffisants dans le cadre d'une progressivité des appels d'offres de 3 à 5 gigawatts. Cette filière est prête à répondre, dès 2019, aux premiers appels d'offres. Pourquoi attendre, monsieur le ministre ? Les sénateurs de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées orientales vous ont demandé rendez- vo...