Interventions sur "vétérinaire" de Roland Courteau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a reçu délégation pour examiner sur le fond l’article 9, relatif aux sociétés de vétérinaires, et l’article 30, qui concerne la gestion des stocks stratégiques pétroliers. Elle a également émis un avis sur les autres articles relatifs à l’énergie. L’article 9 concerne une fois de plus la mise en œuvre de la directive « services », portant cette fois-ci sur les sociétés de vétérinaires. La directive a fait l’objet d’une transposition par morceaux, à travers de nombreux textes consacrés à...

Le texte actuel dispose déjà que l'Ordre des vétérinaires veille à ce que les prises de participation financières d'un vétérinaire dans des sociétés ne mettent pas en péril les conditions d'exercice de sa profession, ce qui inclut la protection animale et la santé publique. Les députés ont mis l'accent sur la surveillance sanitaire des élevages parce que le projet concerne également des vétérinaires qui exercent à titre temporaire. Est-il pour autant n...

Le présent amendement a pour objet de souligner la nécessité, lors du contrôle des prises de participations financières détenues par des vétérinaires dans des sociétés de toutes natures, de préserver deux grandes missions de ces professionnels, à savoir la protection animale et la défense de la santé publique. Toutefois, le présent texte indique déjà que, soumises au contrôle de l’ordre des vétérinaires, les prises de participations financières d’un vétérinaire dans des sociétés, quelles qu’elles soient, ne doivent pas mettre en péril l’exer...