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Interventions sur "CARPA" de Roland du Luart
2 interventions trouvées.
... inquiétudes de la profession d'avocat, et devant l'accroissement considérable du nombre des missions d'AJ depuis 1991 (+ 159 %), il a rappelé qu'il avait décidé, en 2007, de conduire une mission de contrôle sur le dispositif et les crédits de l'AJ. Il a observé que ce contrôle avait, notamment, permis de mieux cerner le rôle essentiel des caisses autonomes de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) dans la chaîne de la gestion des crédits de l'aide. Il a estimé que la mission d'enquête demandée à la Cour des comptes, au titre de l'article 58-2 de la LOLF, avait vocation à dissiper certaines zones d'ombre pouvant encore subsister. La Cour des comptes avait sélectionné un échantillon de 13 CARPA, sur un total de 152 et un choix judicieux avait été opéré entre les différentes grandes catégor...
s'est prononcé en faveur d'un regroupement des CARPA autour des cours d'appel, mais sur la base d'un volontariat. Il a écarté, en revanche, toute idée de création d'une CARPA unique.
