Interventions sur "LOLF" de Roland du Luart

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par les nouvelles règles qu'elle a posées, la LOLF est à l'origine de profondes évolutions dans les modes fonctionnement et d'organisation de nombreuses administrations. Si elle introduit des éléments de souplesse dans la gestion publique, elle fait aussi peser de nouvelles charges sur certains services. Ma question porte sur ces transferts de charges et sur les transferts d'emplois qui doivent les accompagner. En tant que rapporteur spécial de...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse, qui, vous le comprendrez, ne me satisfont toutefois qu'à moitié. La mise en oeuvre de la LOLF pose des problèmes spécifiques aux juridictions. Des efforts ont d'ores et déjà été entrepris par les cours et les tribunaux pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles et pour mieux « tenir » la dépense. Selon moi, un principe simple devrait guider cette action : à chaque transfert de compétences et de charges correspond un transfert d'emplois équivalent. Dans le cas contraire, le ri...

Evoquant les craintes émises par M. Roland du Luart, rapport spécial pour la mission « Justice », il a regretté que les projets de loi de finances initiale soient trop souvent utilisés comme des vecteurs de communication, estimant que, désormais, grâce à la LOLF, la « loi de finances de vérité » serait la loi de règlement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question des frais de justice figure logiquement en tête du rapport d'information que la commission des finances m'a autorisé à publier à la suite du contrôle budgétaire que j'ai effectué cette année sur la mise en oeuvre de la LOLF au sein des juridictions judiciaires, en ma qualité de rapporteur spécial pour la justice. Le point de vue que je vais exposer et, surtout, les questions que je vais vous adresser, monsieur le ministre, le seront au nom de la commission des finances, qui a adopté mon rapport à l'unanimité. J'attends donc avec grand intérêt vos réponses dans la perspective de mon prochain rapport budgétaire. Les...

...édents, la justice a bénéficié d'une priorité. Or, sur l'exercice 2004- je parle donc non pas des prévisions, mais des réalisations -, pas moins de 90 % de l'augmentation des crédits effectivement consommés pour le fonctionnement des services judiciaires ont été absorbés par la majoration des dépenses de frais de justice : 78 millions d'euros de progression en 2004 ! Il faut donc être clair : la LOLF n'a fait que révéler l'urgence du redressement de la dérive des frais de justice. A défaut de ce redressement, à quoi bon poursuivre l'augmentation du budget de la justice ? Dans votre présentation du budget de la justice, il est écrit que « dans un contexte budgétaire contraint, la justice demeure une priorité pour l'Etat, avec une augmentation de 4, 6 % à périmètre constant ». Monsieur le gar...