Interventions sur "RUP" de Roland du Luart

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’initiative prise par notre délégation à l’outre-mer sur la politique commune de la pêche, qui avait donné lieu à un débat, ici même, le 12 juillet dernier, nous voilà de nouveau réunis pour examiner un autre dossier européen, concernant cette fois les régions ultrapériphériques, les RUP, un dossier crucial, puisqu’il s’agit de la stratégie européenne pour ces régions à l’horizon 2020. Le 20 juin dernier, la Commission européenne publiait une communication exposant cette stratégie et intitulée Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne : vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Notre délégation a décidé de prendre solennellemen...

...r 50 milliards de coupes budgétaires. J'en viens au contenu de notre proposition de résolution. Le 20 juin dernier, la Commission européenne publiait une communication intitulée « Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne : vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive », exposant la stratégie de l'Union européenne à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP). Cette communication intervenait bien tardivement dans le processus des négociations puisque les propositions de la Commission sur le cadre financier pluriannuel avaient été publiées dès juin 2011 et celles sur le paquet réglementaire en octobre 2011. Je vous dirai d'emblée que l'accueil réservé à cette communication par les RUP elles-mêmes, qu'il s'agisse des RUP françaises mais également des ...

...vous situerai le champ de notre initiative et vous livrerai quelques éléments de contexte. Le 20 juin dernier, la Commission européenne publiait une communication intitulée « Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne : vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive », exposant la stratégie de l'Union européenne (UE) à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP). La publication de ce document a fourni à notre délégation l'occasion de se saisir, en application de l'article 88-4, alinéa 2, de la Constitution qui permet aux assemblées d'adopter des résolutions sur « tout document émanant d'une institution de l'Union européenne » ; cependant, les négociations pour définir la nouvelle stratégie européenne succédant à celle de Lisbonne, dénommée « Europe 202...

L'UE compte en effet 27 membres, et les enveloppes tendent à se contracter. Il est indispensable que la France trouve des alliés pour défendre les RUP. Je souhaiterais évoquer un autre point : s'agissant de la transformation de Mayotte en RUP, je pense qu'il faut que Mayotte respecte les lois de la République. L'Europe peut un jour estimer que Mayotte ne respecte pas le principe d'intégration, par exemple sur la question de la polygamie.

Certains pays estiment avoir droit au même traitement que les RUP. L'enveloppe globale diminuant, les discussions deviennent âpres.

Je suis l'un des rares parlementaires à connaître Mayotte. L'enveloppe RUP risque de baisser de 20 % sur la période de 7 ans qui s'ouvre en 2014, mais vous évoquez 400 millions d'euros de fonds structurels pour Mayotte : s'ajoutent-ils à cette enveloppe ou seront-ils prélevés sur elle ?

...erver la ressource mondiale. Ayant été rapporteur spécial des crédits de l'outre-mer pendant six ans et à ce titre bon connaisseur de la banane, je peux vous dire que 2018 viendra très vite. Je crains la mort de cette production qui poserait un problème gravissime aux Antilles françaises. Parmi les sept parlementaires impliqués dans la politique de cohésion, vous êtes le seul à appartenir à une RUP. Il est dommage qu'il n'y ait à vos côtés aucun représentant espagnol ou portugais. Il serait judicieux d'obtenir leur appui, afin que vous ne soyez pas isolé parmi les Allemands, les Hollandais ou les Polonais.

Vous réclamez une revalorisation de l'enveloppe RUP. Est-ce envisageable quand la France et l'Angleterre appellent à une baisse des contributions au budget européen ? La RUP Canaries sait-elle mieux se faire entendre que nos régions ultrapériphériques ?