Interventions sur "aide juridictionnelle" de Roland du Luart

...onnaître ses droits et à agir en justice. Ses moyens reculent en crédits de paiement de 1, 8 %, en passant à 338, 4 millions d'euros. En 2007, la principale innovation budgétaire de ce programme résidera dans la suppression des dépenses de personnel, ces charges étant désormais transférées au programme « Justice judiciaire ». Le présent projet de loi de finances prévoit une revalorisation de l'aide juridictionnelle à hauteur de 6 %. Étant donné la croissance du nombre de demandes d'admission à l'aide juridictionnelle et l'année de la dernière revalorisation de cette aide, soit 2004, il est à mon avis douteux que cette revalorisation soit suffisante. J'aurai l'occasion de revenir en détail sur ce point très important et au coeur de l'actualité la plus récente, lors de la discussion des amendements sur les c...

Dans le présent projet de loi de finances, il est proposé une revalorisation de 6 % de l'unité de valeur permettant de fixer le montant de la contribution de l'État à la rétribution de l'avocat. La question de l'aide juridictionnelle est au coeur de la problématique de l'accès au droit, en particulier pour les plus démunis. Importante pour les justiciables, elle est aussi sensible pour les avocats, qui méritent une indemnisation à la hauteur de leur mission. L'actualité récente et, notamment, l'organisation de nombreux mouvements de protestations ont permis de mieux saisir le profond malaise et - pourquoi ne pas le dire ? - l...