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...le groupe UMP du Sénat ne peut que se féliciter de la mise en place d’une stratégie de moyen terme pour le rétablissement de nos finances publiques. Cette stratégie repose à la fois sur des réformes de structures pour développer la croissance potentielle de l’économie et sur une maîtrise durable de la dépense publique. Nous saluons la confirmation par le Gouvernement de l’objectif d’un retour à l’équilibre des finances publiques en 2012, et dès 2011 – nous osons l’espérer – pour la sécurité sociale. La présentation d’un budget pluriannuel traduira cette ambition et redonnera de la perspective à nos concitoyens, et peut-être même de la confiance. Le cap des réformes fixé par le Président de la République doit donc être tenu, par gros temps comme par petit temps. La hausse des prix et des taux d’i...
...énat insiste particulièrement sur ce dernier point. Lors de la Conférence nationale des exécutifs, le 10 juillet dernier, l’État a annoncé sa volonté d’appliquer aux concours qu’il verse aux collectivités locales la même règle du « zéro volume » qu’il applique à ses propres dépenses. Nous ne sommes pas opposés à ce que les collectivités territoriales contribuent à l’effort collectif de retour à l’équilibre des comptes publics, mais cela doit se faire dans la transparence et la cohérence. À cet égard, l’inclusion du FCTVA dans le périmètre soumis au « zéro volume » en 2009 peut être source de confusion, voire d’inquiétude, parmi les élus locaux. Certes, nous avons bien compris que le FCTVA ne sera pas réformé en 2009, afin de ne pas remettre en cause les plans de financement des investissements qu...
...oires. Tel est pour nous le socle d’un partenariat véritablement équilibré avec l’État, d’une gouvernance efficace de ce pacte de confiance et de responsabilité que nous appelons tous de nos vœux. C’est sur cette base que nous pourrons tous ensemble – État, sécurité sociale, collectivités locales, entreprises et contribuables – faire les efforts nécessaires pour soutenir la croissance, rétablir l’équilibre de nos finances publiques et préserver notre modèle social.