Interventions sur "mayotte" de Roland du Luart

Je suis l'un des rares parlementaires à connaître Mayotte. L'enveloppe RUP risque de baisser de 20 % sur la période de 7 ans qui s'ouvre en 2014, mais vous évoquez 400 millions d'euros de fonds structurels pour Mayotte : s'ajoutent-ils à cette enveloppe ou seront-ils prélevés sur elle ?

Sur la biodiversité, en tant qu'élu de la Sarthe, permettez-moi de vous mettre en garde : méfiez-vous de Natura 2000, qui a provoqué dans mon département le blocage complet de la construction d'une autoroute pendant six ans à cause du malheureux scarabée pique-prune. Veillez à ce que l'Europe ne vous dicte pas des absurdités, en prétendant appliquer à Mayotte ce qui marche en Suède, en vous exposant à des blocages invraisemblables et des contentieux kafkaïens ! Je les ai vécus. Vous regrettez que les directives « oiseaux » et « habitats » ne s'appliquent pas à vos régions, méditez cette leçon d'un politicien avisé qui préconisait de « donner du temps au temps » ! Quant à la politique de la pêche, vous avez raison de vouloir préserver les cent milles...

M'étant rendu à Mayotte l'an dernier dans le cadre d'une mission sur la justice, j'ai été frappé par le poids des particularités locales : 80 % de la population ne parle pas le français, la polygamie reste très répandue...

Au cours d'une première réunion tenue le matin, la commission entend tout d'abord une communication de M. Roland du Luart, rapporteur spécial de la mission « Justice », sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte. L'idée de départ de ce contrôle tire notamment sa source de mes échanges avec M. Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, et du diagnostic alarmant qu'il m'avait dressé de la situation à la maison d'arrêt de Majicavo, sur Mayotte : conditions de détention difficiles, surpopulation carcérale, taux d'occupation de 280 % à la fin de l'année 2009... Il y avait en outre une...

Dans le cas de Mayotte, nous sommes un peu tous coupables de la situation actuelle puisque le Parlement a voté la départementalisation de ce territoire sans en anticiper le coût. Dans le domaine de la justice par exemple, la juridiction de Mayotte a beaucoup plus recours à des interprètes que les juridictions en métropole.

Effectivement la justice à Mayotte a longtemps reposé sur les cadis, mais les choses évoluent de manière étonnante. La population y est encore fortement marquée par la polygamie, mais la diffusion du mode de vie métropolitain tend progressivement à y mettre un terme. En effet, l'homme polygame se doit d'assurer un même niveau de vie à ses femmes. Or, celui-ci est de plus en plus élevé à Mayotte ce qui a un fort effet dissuasif... ...

C'est en tout cas un fait dans l'océan indien. En revenant de Mayotte, j'ai voyagé dans un avion qui transportait également une vingtaine de détenus placés sous la garde de quatre-vingts gendarmes. Imaginer une situation analogue en métropole ne serait pas possible, et pourtant au cours de ce vol, aucun incident ne s'est produit. Les détenus sont restés calmes.

Oui. L'établissement du Port à La Réunion accueille des détenus de la maison d'arrêt de Majicavo, car il ne souffre pas de surpopulation carcérale contrairement à la prison de Mayotte. La cohabitation entre les Anjouannais et les Mahorais est toutefois difficile, même si la situation à la maison d'arrêt du Port est toujours restée calme jusqu'à présent.

A Mayotte, le cas est particulier puisque les gendarmes et les policiers ont déjà fait l'objet d'une telle intégration depuis le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI). Les agents de la pénitentiaire, eux, sont jusqu'à présent soumis à un traitement différent. Le souhait du Garde des sceaux est de raccourcir le délai d'intégration en le faisant passer de 2019 à...

De nouveaux magistrats ont pris leurs fonctions à Mayotte et les moyens humains paraissent désormais bien calibrés. Mais, la question de l'état civil est encore loin d'être réglée, ce qui rend encore un peu plus nécessaire le recours aux interprètes et alourdit donc les frais de justice. S'agissant de la protection de l'enfance, les conseillers généraux sont très peu formés à ces enjeux et connaissent très mal l'action de la protection judiciaire de l...

Il faut assurément mettre des moyens suffisants pour mener à bien la départementalisation de Mayotte.