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Interventions sur "simplification" de Roland du Luart
2 interventions trouvées.
...ral des collectivités territoriales pour les communes rurales de moins de 2 000 habitants. Deux départements en France exercent depuis 1945 ces compétences, par transfert des communes, en régie directe et sont donc maîtres d'ouvrage. Cependant, le fait que ces deux départements exercent la même compétence qu'un syndicat a été omis en droit positif, raison pour laquelle, profitant de ce texte de simplification du droit, je propose une généralisation de la formule.
...nt le rôle d'autorité organisatrice au moindre coût. M. Doligé, mon collègue du Loiret, et moi-même, élu de la Sarthe, sommes exactement sur la même ligne. Nous percevons bien que, depuis la loi du 9 août 2004, le système de la régie départementale pourrait être remis en cause, mais ce serait assez incompréhensible alors qu'il serait d'intérêt général qu'il soit maintenu, car c'est une véritable simplification. Personnellement, je maintiens donc cet amendement que je considère de bon sens.
