Interventions sur "DSU" de Roland Muzeau

Le moins que l'on puisse dire est que le présent texte de loi a, au moins pour ce qui concerne une de ses dispositions, éveillé l'attention. L'article 59 du projet de loi vise en effet, par le biais d'une forme de discrimination positive, à modifier l'économie générale de la répartition de la dotation de solidarité urbaine, la DSU. Cette mesure devra, lors de la discussion portant sur cet article, être exactement analysée et que les objectifs qu'elle recouvre soient explicités. Pour autant, cet article 59 met au jour une série de problèmes sur lesquels nous ne pouvons que revenir. Le premier d'entre eux a trait à la situation sociale de nombreux quartiers, de nombreuses villes de notre pays qui, c'est un fait, nécessite...

...ar on veut toujours l'argent des recettes fiscales, mais on ne veut jamais des pauvres ! J'en reviens à l'article 59. La lecture des amendements qui ont été déposés sur cet article confirme que le sujet est pour le moins « porteur »... C'est l'économie générale de la dotation globale de fonctionnement qui est en question avec de telles dispositions. Pour que nul ne l'ignore, je précise que la DSU est un élément de la dotation d'aménagement, dont le montant est, avant toute chose, prélevé sur la dotation globale de fonctionnement. Or, depuis 1993, le « pouvoir d'achat » de la part principale de cette dotation globale de fonctionnement, la dotation forfaitaire, s'est réduit d'au moins un point, voire deux, par an, ce qui, cumulé, pose d'évidentes questions pour tous les élus. Toutes les c...