Interventions sur "RMI" de Roland Muzeau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'avidité des entrepreneurs et de leurs actionnaires, leur volonté de maximiser leur profit trouvent décidément un singulier écho auprès d'un Gouvernement largement acquis à la cause du MEDEF. Dans cette dérive libérale sans limite - contrat nouvelles embauches, contrat première embauche... -, tous les coups sont permis et aucun texte ne passe au travers de cette déferlante de précarité. Le texte relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes n'a malheureusement pas échappé à cette règle. Au départ, la platitude du contenu de ce projet de loi correspondait à une acceptation des inégalités de toute sorte que présente le monde du travail aujourd'hui. Au cours des différentes discussions, j'ai rapp...

...et les hommes, ne peut être isolé du contexte politique et social dans lequel il est examiné. L'objectif premier du Gouvernement est clairement de démanteler le code du travail par touches successives. À cet égard, le contrat première embauche constitue une illustration parfaite puisque sa création mettrait fin, sous prétexte de régler le problème de l'emploi des jeunes, au contrat à durée indéterminée et autoriserait le travail nocturne ou dominical des mineurs de quinze ans. Dans le même temps, le Gouvernement cherche à contourner tout débat de fond sur la protection sociale, tout en mettant en pièces le système de solidarité nationale. Ce texte est un élément central du projet gouvernemental de réforme des minima sociaux et il participe largement à la casse du droit du travail. Il s'ag...

a déclaré rejoindre les préoccupations des présidents de conseils généraux concernant la compensation des charges liées au RMI décentralisé, bien que l'amendement voté par le Sénat ne permette pas, en réalité, de résoudre cette question. Il a déploré que la concertation à ce sujet n'ait toujours pas abouti. Il s'est dit opposé aux amendements des deux rapporteurs dans la mesure où aucun des deux n'améliore réellement la situation financière des départements.

...ments n° 77 et 78 puisque les articles 10 bis, 10 ter, et 10 quater sont la déclinaison d'un même principe. Ces trois articles créent deux catégories de sanctions pour chacune des allocations de minima sociaux. Introduits par le rapporteur, M. Wauquiez, à l'Assemblée nationale, ils visent une fois encore à mener la chasse aux fraudeurs tout en poursuivant votre projet d'uniformisation des minima sociaux. Rappelons, car la répétition n'est jamais inutile du point de vue pédagogique, que les fraudeurs ne représentent selon les statistiques que de 0, 008 % à 0, 04 % du nombre des allocataires, c'est-à-dire 0 %. Les propos tenus par le rapporteur à l'Assemblée nationale et retenus par cette dernière sont donc avant tout des propos politiques qui visent à stigmatiser une caté...

..., 2 et 3, 5 millions de travailleurs pauvres percevant des salaires mensuels inférieurs à 600 euros, soit la moitié du SMIC, une France dans laquelle la part des salaires et des prestations sociales en espèces dans le revenu des ménages est plus faible aujourd'hui qu'en 1970. Telle est notre société, où 6 millions d'individus dépendent des minima sociaux dont le niveau - en l'occurrence celui du RMI - situe la France, sachons-le, dans le bas du tableau, par comparaison avec les autres pays européens. C'est en pleine connaissance des réalités de notre société de plus en plus duale, de la situation actuelle qui se caractérise par un chômage de masse, que vous opposez dangereusement les smicards, les victimes de cette dévalorisation du travail salarié, qui peinent à vivre de leur travail, aux ...

...es à inactivité », son objectif est d'ancrer dans l'opinion publique l'idée selon laquelle la réduction de la solidarité serait une exigence de la relance de l'emploi ; l'insécurité, et non la garantie de l'emploi, serait le passage obligé du dynamisme économique. Ces propos ne font-ils pas écho à la bataille de la « fluidité » chère au patronat, qui ne veut ni plus ni moins qu'« écraser les conformismes pour réenchanter le monde »

...ens, et pour faire entrer « le marché du travail dans la modernité », selon les termes de l'actuel Premier ministre - au demeurant plus engagé dans la course présidentielle que dans la bataille pour le plein emploi de qualité -, mais également en raison de l'urgence de la situation, est né cet été le contrat nouvelles embauches, le CNE. Plus stable en apparence que les contrats courts à durée déterminée et à temps partiel, puisqu'il est à durée indéterminée, il n'en reste pas moins aussi précaire et aussi dangereux, sinon davantage, dans la mesure où les salariés concernés ne bénéficient plus des droits et garanties de droit commun de notre législation sociale en matière, notamment, de licenciement et d'indemnisation de leur précarité. Cette forme de contrat de travail on ne peut plus souple ...

...rt de mon inquiétude face à l'alignement des trois allocations : revenu minimum d'insertion, allocation de solidarité spécifique et allocation de parent isolé. Une fois encore, je tiens à rappeler que, contrairement à ce que le Gouvernement laisse entendre, ces trois prestations découlent de situations individuelles spécifiques, qui n'appellent pas le même traitement politique et législatif. Le RMI et l'ASS ne correspondent pas au même public, car il faut avoir travaillé au moins cinq ans pour pouvoir bénéficier de l'ASS, et les droits sont issus des cotisations de chômage, donc du travail. C'est donc très différent du revenu de subsistance auquel correspond le RMI. De même, l'API est une aide spécifique offerte aux parents - c'est-à-dire aux mères dans 95 % des cas - qui élèvent seuls leu...

...bat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale, vous avez justifié la réduction des moyens attribués au fonds de solidarité par la baisse du nombre de bénéficiaires de l'ASS. Mais, si leur nombre décroît, ce n'est pas parce que le nombre de chômeurs de très longue durée est en diminution - bien au contraire, il a augmenté de 8 % cette année -, c'est plutôt parce que ces bénéficiaires basculent vers le RMI, un régime bien plus défavorable qui les coupe encore davantage du monde du travail. Face à un tel désastre, une contribution des entreprises a minima pour financer les politiques de solidarité en matière d'emploi serait, avouez-le, un moindre mal.

...a sociaux peut être un frein à la reprise d'un emploi. Mais la solution proposée dans cet article par le Gouvernement est vraiment trop partielle et restera très probablement sans effet. L'Assemblée nationale a choisi de supprimer la notion de priorité prévue initialement, mais la formulation qu'elle a retenue laisse entendre que les services d'accueil collectif devraient conserver un nombre déterminé de places pour les enfants âgés de moins de quatre ans non scolarisés qui sont à la charge des titulaires du RMI, de l'ASS ou de l'API. Cette formulation est si évasive qu'elle laisse à penser qu'elle sera inapplicable ou, pire, qu'elle conduira à mettre en concurrence les parents titulaires de minima sociaux et les autres. La commission a choisi de préciser les modalités de l'attribution en ...

...ticle 40 de la Constitution. Pourtant, nous persistons et nous ne désespérons pas de voir notre amendement adopté un jour, car il s'agit simplement d'une question d'équité. Cet amendement tend à modifier l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles, afin de supprimer la condition de résidence à laquelle sont soumis les étrangers régulièrement installés en France pour l'accès au RMI. Il se situe dans le prolongement de notre amendement de suppression de l'article 7, puisque nous rejetons toute idée d'instaurer une condition de résidence pour le bénéfice du RMI. En effet, pour les étrangers, la durée minimale de séjour a été portée de trois ans à cinq ans. C'est la conséquence de la modification de l'article 14 de l'ordonnance de 1945 par la loi du 26 novembre 2003 relative ...

...que vous déclarez que ces nouvelles dispositions n'induiront pas de charges supplémentaires. Effectivement, la réforme de l'intéressement risque de conduire à la restriction des montants versés et, au passage, à la réalisation d'économies budgétaires sur le dos des plus défavorisés. Cependant, la situation financière dramatique de certains départements depuis la décentralisation de la gestion du RMI nous incite à beaucoup de prudence. Le déficit des départements s'élève à 468 millions d'euros pour l'année 2004 et devrait atteindre 1 milliard d'euros en 2005. Cela conduira nécessairement à une hausse des impôts, estimée à environ 5 % par les experts. Ce désengagement financier de l'État est inacceptable. Il en va de même pour ce qui concerne la petite enfance, comme j'ai déjà eu l'occasion d...

...minima sociaux. De par sa nature et sa durée - un CDD de six mois renouvelable, dans la limite de trente-six mois, à temps partiel - le contrat d'avenir enferme ces bénéficiaires dans le sous-emploi, la sous-rémunération et la sous-citoyenneté. Actuellement, le code du travail, dans ses dispositions relatives au CEC, destiné aux bénéficiaires des minima sociaux, autorise le contrat à durée indéterminée. L'amendement n° 422 vise à offrir cette même possibilité s'agissant des contrats d'avenir. Par ailleurs, cet amendement vise à conditionner, lorsque le contrat d'activité est conclu pour une durée déterminée, le renouvellement dudit contrat sur un même poste de travail au commencement d'actions de formation et à la finalisation du parcours d'insertion professionnelle, conditions selon nous n...

...if sur le secteur marchand, de diminuer la durée hebdomadaire de travail et d'abaisser les charges sociales supportées par les employeurs. Le plus inquiétant est qu'il vient compléter une kyrielle de contrats précaires, notamment le contrat d'avenir, le dernier en date, plus précaire encore, créé à l'article 29 du projet de loi. Il est également source d'insécurité sociale : en travaillant, les RMIstes ne seront pas moins pauvres puisque le contrat de vingt heures par semaine représentera, par rapport au revenu minimum d'insertion, un gain financier de 180 euros, qui passeront très probablement en frais de transports et de garde d'enfants. Pour les employeurs, en revanche, ce contrat représente une véritable aubaine : sans aucune obligation de formation, de tutorat et encore moins d'embauch...

...etit frère danois du MEDEF a mieux compris tout l'intérêt qu'il peut y avoir pour un pays à se développer de manière homogène et à ne pas laisser une part importante des citoyens - ils sont quelques millions en France, mais la population française est évidemment beaucoup plus nombreuse que la population danoise - dans des dispositifs que vous considérez souvent comme relevant de l'assistanat. Le RMI est un dispositif fait pour empêcher les gens de plonger définitivement dans la misère, mais en tout état de cause, ils y restent pendant des années. Si le Gouvernement ou les sénateurs de la majorité déposaient un amendement sur la formation des patrons à un peu plus de citoyenneté, je le signerais volontiers.