Interventions sur "SRU" de Roland Muzeau

...ivités territoriales les plus investies dans une politique du logement social. Qu'elles comptent 2, 6 % de logement social comme Neuilly, 10 % comme Boulogne-Billancourt, ou 64 % comme ma commune, les collectivités locales ont toutes repris le contingent préfectoral. Mais dans la mesure où elles ne proposent pas la même offre, les collectivités « hors la loi » au regard de l'article 55 de la loi SRU ne seront pas inquiétées par les demandeurs de logement. Une fois de plus, ce sont les mêmes communes qui seront mises à contribution. Ainsi, avec 10 727 logements sociaux, le parc gennevillois représente 10 % du parc départemental des Hauts-de-Seine. Cependant, 44 % des communes de ce département continueront à échapper aux efforts de solidarité. Tout porte donc à craindre que la ségrégation t...

Puisque nous en sommes aux invitations et que M. Braye nous propose de nous rendre dans le Mantois, je l'invite, avec M. Borloo, à venir dans les Hauts-de-Seine. Ce n'est pas trop loin du ministère, ni du Sénat. Nous ferons le tour des seize communes qui refusent, depuis 2000, d'appliquer la loi SRU, celles qui ne veulent pas construire des logements sociaux. Et vous me direz, monsieur Borloo, puisque vous avez une liste toute prête, le nom des communes auxquelles l'État s'est substitué. Je ne parle pas de communes défaillantes. Je vise celles qui ne veulent pas construire de logements sociaux. Ce n'est pas la même chose !

...e vous invite à aller encore plus près que dans le Mantois, c'est-à-dire à franchir la Seine à deux reprises pour arriver dans les Hauts-de-Seine. Et, là, vous découvrirez un no man's land. L'apartheid social, il est visible ! On ne peut pas ignorer que, dans ce département, une commune sur deux n'a pas de logements sociaux ! Les maires sont des hors-la-loi, qui refusent d'appliquer la loi SRU ! C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement visant, non ceux qui n'ont pas encore réussi à satisfaire à l'obligation des 20 %, mais les réfractaires. Nous proposons de les rendre inéligibles

Pour compléter les propos de mon ami Guy Fischer, permettez-moi de rappeler que la loi SRU n'a jamais recueilli de consensus, contrairement à ce qu'a dit M. Braye...

Franchement, c'est du vent ! S'il y a eu consensus sur la loi SRU, il faut brûler le Journal officiel des débats du Sénat et de l'Assemblée nationale ! Ce texte a été adopté contre l'avis de l'UMP et d'une partie de l'UDF. Cela étant rappelé, la loi SRU était à peine votée qu'une proposition de loi était déposée par notre collègue des Hauts-de-Seine, Denis Badré, uniquement pour remettre en cause l'article 55 de la loi SRU. Quelques mois plus tard, une ...

...es à la définition de logement social. Dans certaines villes, il faut le savoir, la réalisation de logements sociaux prévue par la loi n'a jamais parfaitement été intégrée ni dans les POS ni dans les PLU. Certaines communes importantes de la région Île-de-France sont même encore, six ans après la promulgation de la loi, dépourvues de PLU ! Outre fait que - à l'évidence ! -, aux termes de la loi SRU, 80 % des logements ne doivent pas obligatoirement être des logements sociaux, les dispositions que votre majorité a introduites dans le code de la construction et de l'habitation conduisent in fine à la mise en cause même de la philosophie du texte. Ce code contient un article qui autorise purement et simplement à ne pas appliquer la loi ! C'est en effet ainsi qu'il faut appréhender la f...

Cet amendement n° 392 revient à juste titre sur la question que pose l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, le fameux article 55 de la loi SRU. Comme l'a rapporté la presse, en retenant les termes actuels de la loi, 742 communes sont dans l'illégalité la plus complète s'agissant du respect de la norme de 20 % de logements sociaux.