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Interventions sur "délinquance" de Roland Muzeau


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Les articles que nous nous apprêtons à examiner sont particulièrement dangereux. S'ils sont votés, ils vont mettre en pièce, sachons-le, toute notre tradition d'action sociale. Dans ce chapitre II, la confusion est totale entre les enjeux sociaux d'une politique de la famille et les questions liées à la délinquance. D'ailleurs, cette confusion n'a pas échappé au rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, M. Nicolas About, et je me permettrai de citer plusieurs des positions énoncées dans son rapport. À ses yeux, en effet, il ne faudrait pas que ce texte conduise à une confusion des rôles. Il note pourtant que, en matière d'action sociale, la plupart des moyens d'intervention ne relèvent p...

...ie sociale et familiale. Pourquoi un tel acharnement législatif sur les mêmes catégories de population ? Pourquoi multiplier à tout prix les possibilités de sanction et de culpabilisation à l'encontre des familles les plus démunies ? Cette majorité, nous le savons, souhaite par ce biais accroître la confusion dans l'opinion publique entre pauvreté, difficultés sociales, difficultés scolaires et délinquance, voire - et c'est plus grave - entre délinquance et immigration. Nous nous opposons fermement à une telle conception de la société et c'est pourquoi nous défendrons la suppression de chacun des articles suivants.

...es prérogatives aux maires. Avec cette modification du code de l'action sociale et des familles, tout professionnel aura l'obligation d'informer le maire des situations spécifiques des familles et des éventuelles interventions sociales en cours. Les dispositions de cet article font, une fois encore, coexister les missions de l'action sociale et les objectifs fixés en matière de prévention de la délinquance. Plus avant, il y a bel et bien inversion des rôles actuels du président du conseil général et du maire, puisque le premier n'interviendrait qu'en cas de carence du second, ce qui pose le problème de la lisibilité des compétences respectives de ces deux autorités. Par ailleurs, la désignation d'un coordonnateur à la discrétion du maire soulève de nombreuses questions, d'autant plus que le texte...