Interventions sur "dérogation" de Roland Muzeau

...un progrès dans les relations et les conditions de travail au sein des entreprises, y compris à travers l'apprentissage, même si certaines choses nous paraissent encore insupportables. Si nous devions faire des comparaisons, il faudrait remonter tellement loin que l'intérêt de nos débats en pâtirait. Nous pensons donc que l'amendement n° 603 est important, car il vise à en finir avec toutes les dérogations au principe de l'interdiction de travail pour les apprentis mineurs les jours fériés. Le Gouvernement a eu tendance, au cours des derniers mois, à revenir sur ce principe, toujours au motif qu'il conviendrait de placer les apprentis dans la situation courante du métier auquel ils se destinent. Les débats ont été l'occasion d'affirmer nos opinions divergentes sur le sujet. Dès lors que les carac...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l'article 2 tend à modifier trois dispositions du code du travail relatives à la fixation de la durée et des horaires du travail, à la fixation du délai de prévenance en cas d'urgence et aux dérogations au temps de travail annualisé. Les modifications proposées se situent dans la droite ligne de votre politique de casse des acquis sociaux, chacun le sait, politique que vous menez en dépit du bon sens, sans tenir compte ni des inquiétudes des partenaires sociaux, ni des propositions des associations de terrain. Pourtant, ils sont globalement tous défavorables à vos mesures, souvent inadaptées a...

...ue la lutte contre le chômage et la réduction de la pauvreté seraient vos priorités ! Vous ne tirez aucun enseignement du 29 mai dernier. Le titre II du projet de loi vous fournissait l'occasion de développer de vraies réponses à l'insécurité sociale, de répondre aux problèmes soulevés par la décentralisation du RMI ou la création du RMA. Au lieu de cela, vous privilégiez les assouplissements et dérogations en tous genres, au détriment des mêmes, des salariés, des plus précaires de préférence. L'objet de notre amendement est clair : nous refusons d'ajouter les contrats de travail temporaire, qui sont aussi des CI-RMA, à la liste des exceptions au principe de la prime de précarité.

... d'établissement - conclu avant sa mise en place ou son extension à de nouvelles catégories de salariés. Ces garanties se justifient par les conséquences du travail de nuit pour le salarié : des conditions de travail difficiles et l'implication d'un mode de vie parfois difficilement conciliable avec sa vie personnelle. Il est important de rester vigilant sur ce sujet en limitant strictement les dérogations au principe et en apportant une contrepartie effective au salarié en cas de travail de nuit. L'interdiction du travail de nuit est d'ailleurs maintenue pour les jeunes travailleurs ou stagiaires âgés de moins de dix-huit ans. Certes, des dérogations peuvent être accordées dans certains cas, mais seulement après contrôle de l'inspecteur du travail, comme il est précisé dans les articles L. 213-7...

Vous ouvrez ainsi une brèche pour faire progressivement de la dérogation un principe. Quelles que soient les justifications que vous avancez, aucune ne légitime une telle atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs, surtout quand elle n'est assortie ni de garanties véritables ni de contrôles sérieux, et qu'elle s'adresse à de jeunes mineurs. Vous rendez ainsi un très mauvais service à l'apprentissage, nous l'avons dit et répété hier et aujourd'hui. Quel parent...