Interventions sur "discrimination" de Roland Muzeau

...n n'a été possible, et le Gouvernement s'est obstiné, de façon déraisonnée, à faire voter tel quel le CPE. C'est une grave erreur que dénoncent 67 % de nos concitoyens et qui vous a été signifiée par un million de manifestants. Enfin, plus généralement, ce texte institutionnalise une politique discriminatoire, sous couvert d'un affichage social et égalitaire. Les politiques de lutte contre les discriminations présentées à la fin du texte se nourrissent d'amalgames douteux, flirtent avec le racisme pour s'en prendre aux populations les plus fragiles. Le CV anonyme a, quant à lui, gagné quelques obstacles de plus en commission mixte paritaire en vue d'une possible mise en oeuvre rapide. Au lieu de lutter contre la pauvreté, vous préférez dissoudre les missions du fonds d'action sociale pour les trava...

...se féliciter que l'article 49, alinéa 3 de la Constitution ne puisse pas être appliqué au Sénat. Il convient de rappeler l'opposition résolue des deux groupes communistes de chaque assemblée à la fixation à 14 ans de l'âge d'entrée en apprentissage et à la création du contrat première embauche. Aujourd'hui, des centaines de milliers de manifestants ont défilé contre ce qui constitue une véritable discrimination à l'encontre des jeunes. En outre, ce dispositif n'est pas compatible avec les engagements internationaux de la France, qui prescrivent que le motif de la rupture du contrat de travail soit notifié au salarié.

...our ces deux seules entités industrielles du groupe PSA, 1 200 jeunes salariés se sont retrouvés du jour au lendemain à la porte. Expliquez-moi, monsieur le ministre, comment les dispositifs intelligents que vous comptez mettre en oeuvre dans ce projet de loi et que vous avez déjà mis en oeuvre avec un précédent texte vont permettre de corriger les inégalités territoriales, les injustices et les discriminations à l'emploi que vit dramatiquement la Seine-Saint-Denis, notamment à l'usine Citroën d'Aulnay-sous-Bois ? Je crois très sincèrement que les limitations en matière de travail précaire que nos amendements visent à imposer aux entreprises qui ont recours à ce type d'emploi sont parfaitement justifiées.

... et les contentieux autour de la discrimination ont tendance à se multiplier. Les salariés contestent ainsi leur licenciement en arguant d'une discrimination du fait de leur couleur, de leur âge, de leur orientation sexuelle, etc.

...on, en août 2005, d'une PME pour rupture abusive d'un CNE. Mais, avec le CNE ou le CPE, c'est désormais au salarié de prouver que le motif pour lequel il a été licencié ne revêt pas un caractère réel et sérieux ou encore qu'il a été licencié abusivement. Là réside malheureusement toute la différence ! Faute d'une protection adéquate contre les licenciements, les contentieux pour abus de droit ou discriminations raciale, politique, sexuelle, syndicale ou autre vont sans doute se multiplier. Pour toutes ces raisons, j'estime indispensable d'inscrire dans le marbre de la loi que l'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour résilier son contrat de travail, y compris au cours des deux premières années d'un CNE ou d'un CPE.

... et 67 % refusent que les contrats précaires soient ainsi étendus à toute embauche. Or nous côtoyons ces Français, jeunes, salariés, parents de jeunes, injustement privés d'emploi, diplômés, recalés à l'embauche, victimes des discriminations les plus éhontées. À vous écouter, on se demandait parfois ces derniers jours qui discriminait ! Ces jeunes, ce sont ceux du Luth et des Agnettes, ceux des Minguettes, du Mas-du-Taureau, de la Pierre Collinet ou du Bois de l'Etang, du Val-Notre-Dame ou de Lochères, des Hauts de Belleville ou du Haut-du-Lièvre, de la Grande-Borne ou de Caucriauville, de la Caravelle ou de la Castellane, du Plan ...

... les plus en difficulté, une autre possibilité de petit rien, qui vaut mieux que le rien du tout, comme vous ne cessez de le marteler dans les consciences. Ainsi de l'apprentissage précoce au service civil volontaire, puis avec le CPE, pour finir en CNE, vous balisez complètement le parcours des jeunes les plus en difficulté qui cumulent souvent les plus grands handicaps et subissent le plus les discriminations sociales. Vous les encadrez en les enfermant dans une seule possibilité, celle du petit boulot, de la précarité. Vous comprendrez que, dans ces conditions, nous demandions la suppression de l'article 28. Cependant, il nous semble aujourd'hui pertinent de poser la question d'un service civique possible, ce que vous ne faites pas. Vous savez que cette interrogation préoccupe beaucoup de citoyens ...

...SEDIC. Nous sommes en présence d'une extension de compétences, au demeurant toute relative, des maisons de l'emploi, qui constituent aujourd'hui, selon les éléments dont on dispose, cent vingt-six structures interinstitutionnelles réparties sur l'ensemble du territoire. En l'espèce, il s'agit pour ces maisons de l'emploi de mener des actions d'information et de sensibilisation aux phénomènes de discrimination à l'embauche et dans l'emploi. Quelles formes cette sensibilisation peut-elle objectivement prendre ? Sans préjuger le contenu des réunions d'information qui pourraient être organisées sur le sujet, force est de constater que cet article additionnel, qui, soulignons-le, n'a pas été débattu par l'Assemblée nationale, mais qui a été validé par l'application de l'article 49-3 de la Constitution, pr...

...a sociaux. Puis M. Roland Muzeau s'est interrogé d'une part, sur l'incidence possible du CPE sur les crédits du fonds de péréquation de la formation continue, d'autre part, sur l'intérêt de faire figurer dans ce texte des dispositions relatives à la licence des débits de boissons. Il a enfin regretté que le projet de loi ne comporte pas de dispositions permettant de sanctionner effectivement les discriminations avérées. Après avoir déploré que le Gouvernement ait refusé de transmettre au groupe CRC les conclusions du rapport de M. Henri Proglio sur l'insertion des jeunes sortis de l'enseignement supérieur, il a observé que ce document, qu'il a pu finalement se procurer sur le site internet du journal Les Echos, apparaît singulièrement dérangeant, dans la mesure où il tend à réaffirmer l'importance du...

a insisté sur l'ampleur des discriminations à l'accès à l'emploi. Il a pris l'exemple de sa commune, où la moitié de la population relève des « minorités visibles » et où l'on constate des obstacles importants à l'embauche y compris pour les personnes qualifiées, voire très qualifiées. Il a souhaité savoir si le projet de loi apporte une réponse à ce problème des discriminations et quelles auraient été les propositions de la CGT si la con...

a estimé que le Medef ne représente pas les entreprises les plus utilisatrices de l'apprentissage, les grandes entreprises y recourant essentiellement pour les formations supérieures. Il a souhaité savoir comment le Medef entend corriger cette tendance. Il a estimé que la lutte contre les discriminations n'est pas une question d'éthique, mais relève du simple respect de la loi. Il a enfin noté que le Medef n'a pas rejeté le CPE.

a estimé que les sanctions, à condition qu'elles soient lisibles, peuvent être appliquées de façon pertinente en cas de discrimination objective dans le recrutement afin d'obtenir rapidement des résultats.

...e fond d'une immense injuste pour les femmes. Par ailleurs - et c'est peut-être le plus important - le débat sur les inégalités professionnelles n'y est envisagé que sous l'angle des inégalités de rémunération. Cette vision réductrice des problèmes sociaux ne peut que nous faire penser au proverbe chinois : quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt. En effet, la réalité sociale des discriminations sexuelles est beaucoup plus complexe et grave que ce que vous avez l'air de penser. Madame la ministre dois-je vous rappeler que l'égalité salariale ne sera possible que lorsque toutes les discriminations professionnelles auront disparu et que l'on traitera de manière globale l'organisation du travail des salariés, en tenant compte de leur vie personnelle et familiale ? Or les millions de femm...

Il s'agit non pas de faire respecter l'égalité des droits, de réduire les discriminations, de lutter contre la précarisation des femmes ou de remédier à leur paupérisation lorsqu'elles partent à la retraite, mais bien de discuter des besoins des entreprises en matière d'emploi et des opportunités à saisir en la matière.

...portant encore chez les cadres. Pourtant, voilà maintenant plus de trente ans, depuis 1972 pour être exact, que le principe : « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans le code du travail. Malgré tout, à compétence, formation, âge et ancienneté équivalents, l'écart continue de se situer entre 5 et à 7 %, si l'on en croit la plupart des évaluations. Cet écart est encore plus creusé par les discriminations dans la poursuite des carrières, l'accès au travail, la qualité des emplois proposés et le temps partiel imposé, essentiellement féminin, question que l'on élude sans cesse mais sur laquelle - n'ayez crainte ! - nous reviendrons plus tard. Force est donc de constater l'ancrage puissant dans les mentalités des inégalités et des discriminations dont les femmes sont encore aujourd'hui victimes. Qu...