Interventions sur "foncière" de Roland Muzeau

...là et pas dans un autre. Je suis quelque peu troublé par le dernier alinéa de l'amendement n° 131 rectifié, qui est ainsi rédigé : « Dans l'avant-dernier alinéa, les mots ces établissements sont remplacés par les mots : les établissements publics d'aménagement ». Je ne sais en effet pas à quel type d'établissement public il est fait référence : est-ce à des établissements publics comme l'Agence foncière et technique de la région parisienne, l'AFTRP, ou à d'autres établissements ? Il nous faut en tout état de cause garder à l'esprit le rôle joué dans notre pays par les sociétés d'économie mixte qui, en matière d'aménagement, sont extrêmement présentes sur le territoire national et obtiennent des résultats tout à fait intéressants. Je m'interroge sur le risque que représenterait la croissance des...

Nous prendrons connaissance avec le plus vif intérêt d'un rapport sur l'état des cessions des terrains qui appartiennent à l'Etat. Cela étant, pour une région comme l'Ile-de-France, il serait tout aussi intéressant de connaître les mouvements fonciers opérés vers le logement social et concernant des établissements importants, propriétaires de vastes surfaces foncières, tels que la RATP, la SCNF, GDF, EDF et, éventuellement, quelques autres. Il est vrai qu'aujourd'hui, en la matière, le Gouvernement a peut-être plus de mal à leur adresser certaines demandes : en effet, les mouvements de privatisation rampante ou active qui ont affecté un certain nombre de ces grandes entreprises ont eu pour conséquence que, s'orientant vers le droit privé, elles ne sont peut-...