Interventions sur "franche" de Roland Muzeau

...ur les critères qui ont été définis, risque fort de favoriser tout à fait concrètement les opérations de restructuration menées dans les grandes entreprises et les grands groupes. Si l'on décide, en effet, de laisser en l'état les dispositions de cet article, rien n'empêchera certaines entreprises importantes d'en tirer parti pour se constituer un réseau de sous-traitants dans le cadre des zones franches urbaines. À la dépendance fondée sur la détention du capital, se substituera donc la dépendance économique, fondée sur l'exclusivité ou la quasi-exclusivité de relations commerciales entre l'entreprise créée et l'entreprise versante. C'est cette hypothèse qu'il convient aujourd'hui de repousser en ajoutant au nombre des critères d'éligibilité le critère fondé sur la connaissance réelle de l'ac...

Comme nous l'avons dit, cet article 9 porte sur la question des exonérations de cotisations sociales patronales accordées aux entreprises qui viennent s'implanter dans les zones franches urbaines, c'est-à-dire les quatre-vingt-cinq de première et seconde générations et les quinze qui devraient s'ajouter dans le droit-fil de la promulgation éventuelle de cette loi et que nous ne connaissons toujours pas à cette heure avancée. Trois quarts des salariés employés par les entreprises implantées dans ces zones franches sont aujourd'hui couverts par ce dispositif. Compte tenu des élé...

Vous voulez que l'on parle du bilan des zones franches urbaines ?