Interventions sur "gré" de Roland Muzeau

Madame la ministre, cet article nous pose deux problèmes sérieux. Le premier de ces problèmes concerne votre politique de l'emploi, que nous contestons depuis des années, mais que vous persistez à poursuivre, et qui repose sur les exonérations de cotisations sociales patronales. Le second tient à la précarisation des emplois de service à la personne dans le cadre du gré à gré, que vous encouragez. Pour ce qui est des exonérations, je tiens tout d'abord à rappeler que leur ampleur a été multipliée par dix depuis 1992. En 2005, ce sont 17 milliards d'euros qui y sont consacrés, auxquels s'ajouteront les 2, 2 milliards d'euros qui feront suite aux dernières annonces du Premier ministre. Force est pourtant de reconnaître que, depuis les années quatre-vingt-dix, la...

Mon collègue Guy Fischer l'a dit, nous profitons de l'examen de l'article 5 pour revenir sur la question importante de la fiscalité dérogatoire. Pourtant, malgré nos arguments, madame la ministre, vous continuez à promouvoir cet outil injuste, qui, de surcroît, ne sert pas l'emploi, mais entretient la domesticité. Vous tournez le dos à d'autres solutions qui ont été récemment encore mises en avant par le Commissariat général du Plan, notamment le crédit d'impôt. Entre nous apparaît une véritable divergence de fond sur les leviers à utiliser pour générer ...