Interventions sur "indemnisation" de Roland Muzeau

...ortant travail de la mission avait été réalisé dans un esprit très positif, a rappelé les objectifs que s'était assigné le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) : rendre plus lisible le drame sanitaire et humain de l'amiante, qualifié de véritable « crime sociétal », identifier les raisons qui ont conduit à cette situation, examiner les conséquences qui en ont été tirées sur le plan de l'indemnisation, surmonter le blocage des procédures pénales et établir si nous sommes en mesure d'éviter la répétition d'un tel drame. Reconnaissant que le rapport traitait de l'ensemble de ces problématiques, il a cependant regretté des jugements trop bienveillants à l'égard des employeurs, qu'il souhaiterait voir sanctionnés lorsqu'ils contournent manifestement la procédure de reconnaissance des maladies prof...

...la sécurité sociale. Il a demandé comment le Gouvernement comptait relancer ces négociations, qui paraissent aujourd'hui enlisées. Il s'est également interrogé sur les remèdes à apporter au problème de la sous-déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail. Il a ensuite évoqué un document, émanant de la société Arkema, exposant la marche à suivre pour limiter le montant des indemnisations versées aux victimes de risques professionnels. Jugeant ce procédé moralement scandaleux, et craignant qu'il n'inspire d'autres groupes, il a souhaité connaître la réaction du ministre. Il a enfin demandé qui, à l'IGAS, était plus spécifiquement chargé du rapport relatif au FCAATA.

a souhaité connaître l'avis de Me Teissonnière sur une proposition de la Cour des comptes consistant à centraliser le contentieux de l'indemnisation auprès d'une cour d'appel unique, afin de remédier à l'hétérogénéité des décisions de justice. Il a demandé des précisions sur les raisons du faible nombre de recours subrogatoires intentés par le FIVA. Il a enfin souhaité savoir pourquoi le ministère de la justice n'avait jamais demandé à un procureur d'engager des poursuites dans un dossier de contamination par l'amiante.

a estimé, à la différence de la Cour des comptes qui propose, dans son rapport, de réserver l'ACAATA aux seuls salariés effectivement malades et d'améliorer l'indemnisation apportée par le FIVA, que la situation financière de la branche accidents du travail et maladies professionnelles avait d'autres causes que les dysfonctionnements du FIVA et du FCAATA, tenant notamment à la sous-déclaration des maladies professionnelles par les employeurs, ceux-ci insistant sur leur caractère bénin, pour les plaques pleurales par exemple. Il s'est déclaré attaché au principe de l...