Interventions sur "insertion" de Roland Muzeau

Le seul élément positif - il y en a tout de même un ! - de la refonte des mesures en faveur de l'insertion des demandeurs d'emploi les plus fragiles est que le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir sont définis comme étant des contrats de travail. Toutefois, on n'a pas franchi le pas d'imposer une norme définissant des emplois de qualité, norme qui permettrait d'écarter définitivement de la précarité les bénéficiaires des minima sociaux. De par sa nature et sa durée - un CDD d...

Dans le secteur non marchand, les actions d'accompagnement et de formation sont obligatoires dans le cadre des contrats d'insertion, à la différence du secteur concurrentiel, où elles demeurent facultatives. Toutefois, cet affichage positif ne saurait nous faire oublier que le projet de loi ne garantit absolument pas l'effectivité de telles actions, pas plus qu'il ne prévoit la rémunération des temps de formation. Sur ces aspects importants, car ils sont mobilisateurs pour la personne en parcours d'insertion, tous les syndic...

Sans plus de précision, l'article 29 fait mention, au titre des aides pouvant être accordées à l'employeur d'une personne en contrat d'avenir, d'une aide forfaitaire de l'Etat d'un montant de 1 500 euros, versée en cas d'embauche du bénéficiaire en CDI. S'agissant d'un sujet aussi important que la sortie d'un dispositif d'insertion pour intégrer un emploi de droit commun, le régime de l'aide devrait être clarifié. A priori, M. le rapporteur partage notre préoccupation, mais sans aller toutefois, comme tend à le faire notre amendement, jusqu'à rendre obligatoire, et non plus facultative, l'aide à la collectivité s'engageant à pérenniser l'emploi. Cette proposition est l'occasion pour nous de mettre le Gouvernement f...

Avant d'entamer l'examen de la dizaine d'articles consacrée aux contrats aidés, nous avons tenu à proposer la création d'un contrat unique d'insertion dans le secteur non marchand, et ce contrat devrait pouvoir être transposé dans le secteur marchand. A cet égard, les associations réunies au sein du collectif « Alerte » nous ont dit regretter particulièrement que le Gouvernement n'ait pas poussé à son terme la simplification des contrats aidés. Il est vrai que la frontière entre le secteur concurrentiel et le secteur non concurrentiel est tén...

Par cohérence avec notre proposition visant à instituer un contrat unique d'insertion, nous vous proposons de supprimer l'article 25 créant un contrat d'accompagnement dans l'emploi. A ce sujet, je tiens à dire à M. le rapporteur que j'avais pris soin, en défendant l'amendement n° 412, d'indiquer que notre proposition visait aussi à rendre possible l'extension de ce contrat au secteur marchand. Il vous suffisait donc, si vous considériez que cet amendement était, comme je le pens...

L'article 33 vise à étendre le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité aux allocataires de l'allocation spécifique de solidarité qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il a pour objet, à cette fin, de recentrer le dispositif sur le secteur marchand, de diminuer la durée hebdomadaire de travail et d'abaisser les charges sociales supportées par les employeurs. Le plus inquiétant est qu'il vient compléter une kyriel...

...pourquoi ne pas envisager que ceux-ci deviennent acteurs de leur propre reclassement en choisissant, de manière éclairée et sûre, les opérateurs auxquels ils confient leur sort ? Nous le redisons avec force : si le service public de l'emploi doit évoluer, ce dont nous ne doutons pas, l'Etat doit garder ses prérogatives particulières, initier et réguler une politique nationale de l'emploi et de l'insertion professionnelle. Par ailleurs, il importe que l'ANPE voie sa place centrale et son rôle dynamique de maître d'oeuvre de la politique de reconquête de l'emploi réaffirmés. Voilà autant de conditions que nous ne retrouvons pas dans l'organisation prescrite par l'article 1er du service public de l'emploi. Sous le bénéfice de ces observations, je vous demande, mes chers collègues, d'adopter notre ...

Nous ne pouvons nous satisfaire du contenu et du périmètre du service public de l'emploi retenus par le projet de loi. Tout d'abord, en liant indemnisation et placement, insertion, formation et accompagnement des demandeurs d'emploi, on continue à vouloir prendre en otage les chômeurs et l'on crée les conditions d'une sanction financière. D'ailleurs, lors des débats, personne, à droite, ne s'en est caché. C'est le but visé! En effet, en cas de refus, par le demandeur, de la proposition d'emploi qui lui est faite, rien n'est prévu qui lui permette de se défendre pour conte...

...e public de l'emploi et la coordination entre les différents acteurs. Jusqu'à présent, l'AFPA était considérée comme faisant partie du noyau dur de ce service public. Même si le Gouvernement, depuis la loi sur les responsabilités locales, a décidé de se désengager du champ de la formation professionnelle et qualifiante des adultes, libéralisant du coup les politiques locales de l'emploi et de l'insertion et mettant également en péril le devenir de nombreux personnels, désormais sous le coup d'un projet de restructuration, lequel porte sur plus de 700 personnes, l'AFPA reste le pilier majeur de la mission de service public de formation. Comment se fait-il, dans ces conditions, qu'elle ne soit pas partie prenante à des conventions déclinant des objectifs de l'activité de service public ? Pour rem...

...ir d'ici à 2006 à la constitution d'un dossier unique du demandeur d'emploi accessible aux différents réseaux. Présenté comme un outil d'efficacité, ce dossier, comme tout support recevant des données nominatives, peut également se révéler être un formidable moyen de contrôler davantage les demandeurs d'emploi, de normaliser les parcours, les projets, et peut-être même de constituer un frein à l'insertion professionnelle. Le Gouvernement ouvre par ailleurs largement la consultation de ces informations, tous les partenaires de l'ANPE - et ils seront nombreux désormais : collectivités, opérateurs privés - pouvant accéder au dossier personnel du demandeur d'emploi ; vous comprendrez donc que nous soyons totalement réticents. Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls puisque ce point ressort dans l'en...

L'idée de mettre en synergie les différents intervenants du service public de l'emploi en associant les acteurs de terrain de l'insertion, de la formation et de l'accompagnement a déjà trouvé des traductions concrètes sous diverses formes. On ne peut évidemment pas a priori s'opposer à une démarche de coordination des actions particulières mais nécessairement complémentaires pour la réussite d'un parcours d'insertion. En ce sens, les maisons de l'emploi peuvent séduire. Il n'en demeure pas moins que, pour apprécier cette in...