Interventions sur "intéressement" de Roland Muzeau

...e dispositif présenté, ce qui n'est pas le cas. Il faudrait sans aucun doute relever le niveau des salaires minimaux et il faudrait aussi que les entreprises remplissent enfin leurs obligations en matière de négociations salariales. Quand on sait que la quarantaine de personnes qui dirigent les cinq premières entreprises du CAC 40 se partagent plus de 13 millions d'euros, prévoir un supplément d'intéressement pour quelques salariés apparaît tout de même singulièrement dérisoire ! Par ailleurs, les quelque 3 millions de travailleurs pauvres, c'est-à-dire touchant une rémunération qui ne leur permet pas de vivre au-dessus du seuil de pauvreté, comprendront difficilement la notion de dividende du travail. Cet article, que la majorité veut emblématique de ce projet de loi, témoigne effectivement de sa v...

a déploré que le texte, en dépit de l'objectif affiché, favorise la substitution de la participation et de l'intéressement à la politique d'évolution salariale. Il a également regretté que le texte ne propose pas de mesure propre à conforter la réelle association des salariés à la définition des orientations de leur entreprise. Il a, à cet égard, indiqué que les sondages confirment l'attachement des salariés à leur entreprise. Il a souhaité enfin que le principe du blocage des fonds versés au titre de la participatio...

...onventions d'assurance chômage ne laissant aucun doute à ce sujet. Restait tout de même à traiter de l'incitation au retour à l'activité des bénéficiaires de minima sociaux, maillons indispensables de la société de plein emploi précaire dessinée par la droite. C'est chose faite, en urgence et par le petit bout de la lorgnette, avec le présent projet de loi, qui traite uniquement des mécanismes d'intéressement pour les allocataires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation de solidarité spécifique, mais qui consacre tout un titre aux sanctions en cas de fraude aux minima sociaux. Une fois encore, je ne peux qu'exprimer mon mécontentement à la fois sur le fond et sur la méthode suivie par le Gouvernement pour mener à bien ces réformes, en l'occurrence celle des m...

Monsieur le président, mes explications vaudront également pour les amendements n° 68 et 70, qui visent, eux, respectivement, à la suppression des articles 3 et 4 de ce projet de loi. Ces trois articles créent la prime forfaitaire mensuelle, qui doit remplacer le système d'intéressement actuel. En effet, il est déjà possible, dans les premiers mois de reprise d'un emploi, de cumuler sa rémunération et son allocation. Le dispositif actuel est certes imparfait, mais il a au moins l'avantage d'être plus intéressant que la mesure proposée ici par le Gouvernement. Par ailleurs, et avant de détailler quelque peu ce nouveau dispositif, je tiens à faire part de mon inquiétude face à ...

Cet amendement vise à assurer le financement de la prime d'intéressement pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique. Le fonds de solidarité est actuellement financé par une cotisation sur les salaires des fonctionnaires, à laquelle s'ajoute une subvention d'équilibre versée par l'État. Ce fonds a vu son budget réduit dans la dernière loi de finances. Pourtant, aujourd'hui, on étend ses attributions. On peut, dès lors, s'interroger sur sa solvabi...

Cet amendement vise à garantir la compensation intégrale par l'État des nouvelles attributions qui relèveront dorénavant des collectivités territoriales. Malheureusement, je pense que l'on peut vous croire, madame la ministre, lorsque vous déclarez que ces nouvelles dispositions n'induiront pas de charges supplémentaires. Effectivement, la réforme de l'intéressement risque de conduire à la restriction des montants versés et, au passage, à la réalisation d'économies budgétaires sur le dos des plus défavorisés. Cependant, la situation financière dramatique de certains départements depuis la décentralisation de la gestion du RMI nous incite à beaucoup de prudence. Le déficit des départements s'élève à 468 millions d'euros pour l'année 2004 et devrait atteindre...

a déploré que l'urgence imposée sur ce texte n'ait pas permis d'organiser des auditions en commission, notamment sous forme de tables rondes. Il s'est inquiété du sort inéquitable réservé aux salariés reprenant une activité de moins de 78 heures par mois, non éligibles au nouveau dispositif d'intéressement, ainsi que de la perte de ressources pour certains allocataires, estimée à environ 100 euros par rapport à l'actuel dispositif. Il s'est montré également préoccupé par le financement systématique par l'Etat d'un complément de revenu pour les salariés précaires, estimant qu'une revalorisation des bas salaires financée par les entreprises serait préférable. Il s'est inquiété de la seule prise en co...