Interventions sur "loyer" de Roland Muzeau

... celles qui sont comprises dans le périmètre de la communauté urbaine de Lyon et dans le prolongement de cette agglomération dans le département de l'Ain ; la ceinture des communes en développement autour de Montpellier ; enfin, les communes des agglomérations de Cannes, de Grasse, d'Antibes et de Nice. Dans tous ces secteurs, le logement connaît une très forte tension et la progression tant des loyers que des prix de vente justifie pleinement que nous puissions laisser à l'autorité publique, c'est-à-dire aux préfets, la faculté de demander la suspension de toute procédure de cession d'éléments du patrimoine locatif social.

... connaissance des plans du projet de rénovation urbaine, que leur immeuble en bon état allait purement et simplement disparaître, au seul profit d'une enseigne commerciale de la grande distribution. Alors que cette ville compte plusieurs milliers de demandes de logement en attente, on s'apprête à sacrifier 140 logements sociaux, sans garantir aux actuels locataires leur relogement à un montant de loyer identique, et sans reconstruire le même nombre de logements sociaux. Je citerai un autre effet pervers de la politique départementale menée dans les Hauts-de-Seine. À Villeneuve-la-Garenne, dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine dont l'objet est de désenclaver un quartier et d'améliorer le mieux-vivre de ses habitants, la démolition de 281 logements sociaux a été programmée. Mais, et c'...

...003. Avec la première de ces dispositions, monsieur Borloo, le Gouvernement avait choisi de modifier les règles en vigueur en matière d'investissement locatif des particuliers en majorant sensiblement l'incitation fiscale issue du dispositif Besson. En fait, il s'agissait essentiellement de permettre aux investisseurs de capter une clientèle moyennement ou relativement fortunée en proposant des loyers de première mise en location particulièrement attractifs. Deux mesures essentielles ont été prises à cette fin : la non-prise en compte d'un quelconque plafond de ressources pour les locataires et le sensible relèvement des loyers autorisés. On connaît le coût fiscal de cette politique pour l'État : il s'élève tout simplement à 300 millions d'euros, si l'on en croit l'évaluation des voies et m...

...t au logement C'est pourquoi cet amendement vise simplement à centrer plus précisément la mesure d'exonération de la contribution sur les revenus locatifs, en la limitant aux logements loués à des niveaux équivalents à ceux qui sont pratiqués pour les logements locatifs sociaux du voisinage. Avec cet amendement, nous respectons à la lettre le titre de cette loi ! Vous le savez bien, la part du loyer prend dans le budget des foyers une place qui devient insupportable ! Le déficit de logements sociaux adaptés aux conditions de ressources confine des milliers de familles dans des conditions de vie indignes. Aussi, il nous semble juste que l'exonération ne puisse intervenir dans le cas où le bailleur du logement conventionné sans travaux par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat p...

...égration dans le barème de l'impôt sur le revenu. La même observation vaut pour les personnes qui perçoivent les 7 milliards d'euros de revenus imposés sous le régime du micro-foncier. De fait, la dépense fiscale pour le logement est singulièrement plus importante que la dépense budgétaire directe et présente la caractéristique de s'appuyer, entre autres, sur le relèvement constant du niveau des loyers et sur le développement de la spéculation immobilière, dont les effets sur l'offre de logement sont désastreux. Nous avons certes vu sortir de terre plus de logements ces derniers temps que lors des exercices budgétaires précédents.

...location d'un appartement à Paris coûte aujourd'hui 19, 5 euros le mètre carré, ce qui représente une hausse de 4, 2 % par rapport à l'an dernier, et celle d'un appartement à Neuilly 20, 5 euros le mètre carré, soit une hausse de 9, 5 %, tandis que des hausses très élevées sont observées dans des communes de mon département, comme Antony, Puteaux ou La Garenne-Colombes. L'explosion du niveau des loyers affecte même de plus en plus des communes pourtant moins huppées, comme Gentilly et le Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne, ou la Courneuve, en Seine-Saint-Denis. Dans cette dernière localité, louer dans le secteur dit « libre » un logement de 70 mètres carrés coûte actuellement plus de 950 euros par mois ! C'est donc à partir de ces réalités, particulièrement difficiles à vivre pour les fami...

...s. Il s'agit là d'une mesure de bon sens, prise alors même que, depuis de fort longues années, nous avons l'expérience d'actions locales diverses en la matière. Voilà de nombreuses années que les organismes d'HLM et, singulièrement, les offices publics portent une attention particulière à la situation des locataires les plus fragilisés au regard de leurs obligations contractuelles de paiement du loyer. D'une certaine manière, l'article 47 est une forme de validation de l'important travail social et de prévention accompli par les organismes d'HLM et leurs agents. Il faut rappeler que, pour nombre de locataires du secteur social, la persistance d'un certain niveau d'impayés de loyers n'est, le plus souvent, qu'un des éléments d'une situation sociale et économique difficile, ici marquée par l'a...