Interventions sur "maternité" de Roland Muzeau

...nes et des dizaines de milliards d'euros d'exonérations fiscales et de charges sociales sans jamais exiger en parallèle la moindre efficacité en matière d'emploi, de baisse du chômage, de conditions de travail, d'amélioration des salaires et des pensions. Dans le cas présent, la question ne fait plus débat et a été tranchée. Tout le monde s'accorde à dire qu'il faut allonger la durée du congé de maternité, ne serait-ce que pour que nous nous mettions en conformité avec la recommandation de l'OIT et pour placer la France dans une position un peu plus favorable sur une question aussi sensible que celle des droits de la femme et de l'enfant. Ce qui nous a été rétorqué est tout à fait inacceptable et contrevient à une nécessaire avancée sociale et humaine. Nous ne mésestimons pas, bien évidemment, le...

...rtées. La raison invoquée par Mme le rapporteur était que « le problème du temps partiel subi dépasse ce dossier ». La belle aubaine ! Je ne le pense pas ; je crois, au contraire, qu'il en constitue le coeur. C'est une raison supplémentaire de ne pas voter ce texte. Madame la ministre, comme je regrette votre refus et celui de la majorité de voter notre amendement tendant à allonger le congé de maternité, conformément aux recommandations de l'OIT !

...nationale sont en effet très loin de répondre au problème soulevé par la dégradation du marché du travail, dont les femmes sont les principales victimes. De même, d'autres dispositions n'agissent qu'à la marge s'agissant de la mise en cohérence de la vie familiale et de la vie professionnelle, comme l'extension à toutes les femmes, et non plus seulement les salariées, de la prolongation du congé maternité pour les mères d'enfants prématurés. Ces mesures introduites par l'Assemblée nationale représentent donc de bien faibles avancées et contournent, une fois encore, la véritable question qui demeure, à savoir le niveau et la qualité de vie procurés par le travail. De toute façon, les propositions de notre commission des affaires sociales semblent aller, malheureusement, vers un recul. Nous nous d...

...-vingt-dix. » Le projet de loi ne prévoit rien de volontariste pour résorber d'ici à cinq ans ces inégalités salariales, inégalités que la politique de l'emploi du Gouvernement s'entête par ailleurs à enraciner en développant et en subventionnant l'emploi à temps partiel. Il ne contient rien de très novateur, exception faite des dispositions de l'article 1er visant à neutraliser les périodes de maternité en termes de rémunération et de carrière, comme je l'ai souligné devant la commission des affaires sociales. Nous approuvons évidemment le principe d'une actualisation de la rémunération du salarié de retour de congé maternité ou d'adoption. Encore faut-il s'entendre sur le terme « rémunération » et le retenir dans un sens large, donc y intégrer les primes et les dispositifs d'intéressement ; no...

... et d'adopter de nouveaux dispositifs plus contraignants, plus efficaces. Malheureusement, comme nous le soulignions tout à l'heure, madame la ministre, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui ne va pas jusque-là. En effet, globalement, il ne fait que reprendre les textes antérieurs et ne permet aucune avancée supplémentaire. On note toutefois un progrès sur la question des congés de maternité : l'article 1er, qui impose de remettre à niveau les rémunérations des femmes après un congé de maternité, est une bonne chose, à condition évidemment que le mot « rémunération » soit pris au sens large. La maternité ne saurait être un « handicap ». Nous proposons donc, par l'amendement n° 58, que soient incluses toutes les dimensions de la rémunération à prendre en compte pour calculer l'avance...

...professionnelle. Nous avons voulu peser sur le fléau que représente le recours toujours plus important au temps partiel et aux contrats a minima. Ainsi, nous avons proposé que les personnes contraintes au temps partiel puissent effectuer un temps complémentaire rémunéré suivant les mêmes règles que les heures supplémentaires, c'est-à-dire avec une majoration de 25 % ou 50 %. Concernant la maternité et la formation, notre groupe a également été force de proposition. Il s'est montré de bout en bout à la fois offensif, face aux injustices, et constructif, pour qu'enfin nous avancions sur la voie de la justice sociale. Que dire encore de cette prime de 400 euros accordée aux entreprises au motif de favoriser l'égalité professionnelle ?