Interventions sur "partiel" de Roland Muzeau

... ne sont qu'un volet des inégalités professionnelles entre hommes et femmes, que nous connaissons depuis toujours. En effet, qu'il s'agisse des écarts de rémunération, de la position occupée dans l'entreprise ou des conditions de travail, les disparités de situation entre femmes et hommes sont considérables. Au titre des injustices dans le monde du travail s'ajoute notamment le problème du temps partiel subi, qui touche de plein fouet les femmes. Depuis vingt ans, plusieurs législations ont tenté de supprimer les inégalités professionnelles, mais faute de dispositions véritablement contraignantes, elles n'y sont pas parvenues. De plus, la question des temps partiels subis a été peu évoquée, et ne reçoit pas l'attention qu'elle mérite bien que le problème qu'ils posent soit aujourd'hui aigu. En...

M. Roland Muzeau. Cela n'a rien à voir ? C'est là que se fondent le temps partiel et les salaires de misère !

...ent pris la mesure de vos priorités : déréglementation, flexibilité, liquidation du code du travail, Fillon I, Fillon II, Larcher I, Larcher II..., au-delà de ces évocations, c'est une vaste palette d'atteintes au droit du travail qui a suivi votre arrivée au pouvoir voilà trois ans. Le résultat, c'est une situation économique et sociale désastreuse, un chômage qui a progressé de 10 %, des temps partiels occupés à 82 % par des femmes. En outre, 80 % des 8, 5 millions d'actifs qui perçoivent un salaire inférieur au SMIC sont des femmes ; ce chiffre, qui progresse tous les jours, a augmenté de 10 % en dix ans. Nos débats, madame la ministre, ont démontré que, de fait, l'emploi féminin est considéré comme une simple variable d'ajustement. Ce n'est pas tolérable, pas plus que ne l'est la situation ...

...oyés dans les entreprises de moins de dix salariés, et demain, pourquoi pas, comme le revendiquent déjà les organisations patronales, une fusion des CDD et des CDI ainsi que l'acquisition de garanties en fonction de l'ancienneté du salarié. Que faites-vous, monsieur le ministre, en ouvrant la possibilité de déroger aux règles du droit commun du travail, s'agissant, d'une part, du travail à temps partiel dans le secteur des services à la personne et, d'autre part, du travail des mineurs en apprentissage la nuit, le dimanche et les jours fériés ? Vous participez, ni plus ni moins, au contournement du code du travail et vous ouvrez de nouvelles brèches dans le droit du travail, qui est perçu comme un frein à l'embauche. Vous vous attaquez donc bel et bien au modèle social français. En défendant un...

... de manière significative avec une telle politique. Il convient au contraire de décourager le patronat de recourir aux heures supplémentaires afin de favoriser l'embauche. Si vous persistez dans cette voie, il est probable que l'on assistera passivement à l'explosion du nombre de travailleurs pauvres dans ce pays et au phénomène, au demeurant compréhensible, du refus d'emplois précaires, à temps partiel, qui maintiennent sous la ligne de flottaison ceux qui les acceptent, c'est-à-dire ceux qui ne peuvent pas faire autrement. Je ne vais pas vous apprendre qu'en 2005 il est possible d'être salarié et sans domicile fixe. C'est le cas d'un tiers des SDF, et c'est tout simplement inacceptable. Pourtant, votre politique aura pour conséquence, que vous le vouliez ou non, que vous le reconnaissiez ou ...

En ce qui concerne le développement du temps partiel et le lien que vous établissez avec la réduction du temps de travail, je lis que la proportion de salariés travaillant à temps partiel dans notre pays est passé de 8, 2 % en 1979 à 17, 3 % en 1999, son niveau le plus haut ; en 2003, elle s'élevait à 16, 7 %.

En six ans, donc, un million de salariés supplémentaires ont fait l'objet de contrats à temps partiel. Ce chiffre n'est pas négligeable ! A cet égard, le graphique que j'ai sous les yeux, mais que je peux vous transmettre, est édifiant. Il montre une courbe tout à fait dangereuse, qui devient d'ailleurs exponentielle en période de croissance. Par conséquent, toute dégradation du droit du travail et des conditions de recrutement verra cette courbe, où le temps partiel explose, poursuivre une haus...

L'actuel article L. 212-4-4 du code du travail, notamment son troisième alinéa, définit très imparfaitement les conditions d'application du temps partiel dans les entreprises. En effet, il prévoit que « les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures que si une convention ou un accord collectif de branche étendu, ou agréé en application de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, ou une co...

Vous n'allez tout de même pas contester le rapport de Mme Marie-Jo Zimmermann, qui appartient au même parti que vous ! Il convient donc de clarifier les dispositions du code du travail relatives au temps partiel. Aucune convention ou accord de branche étendu ne doit pouvoir remettre en cause les protections minimales des salariés. C'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans le code du travail, sans qu'aucune exception soit possible, le principe selon lequel les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une ...

L'amendement n° 211 rectifié tend à réécrire totalement l'article L. 322-12 du code du travail, lequel a trait au temps partiel. La proposition de loi que nous examinons depuis maintenant deux jours évacue complètement ce sujet, alors que vous nous dites, monsieur le ministre, être attentif aux problèmes de fond posés par cette forme d'activité précaire. Non sans hypocrisie et mépris pour des salariés qui représentent tout de même 16, 7 % de la population active, et dont beaucoup souhaiteraient pouvoir sortir de cette s...

... sur l'incidence - en termes de volume et de qualité de l'emploi, en termes de paupérisation du salariat - des politiques d'allégement massif du coût du travail, mais également sur le contrôle de l'ensemble des aides publiques allant aux entreprises, surtout aux plus grandes. Au travers de cet amendement, nous nous contentons, si je puis dire, s'agissant de l'embauche d'un salarié en CDI à temps partiel, de conditionner les abattements - actuellement, ils sont de droit - au respect d'un certain nombre de critères, notamment une seule interruption d'activité dans la même journée et la priorité d'affectation aux emplois à temps plein vacants.

...ci comme un rêve impossible soit parce qu'ils n'ont reçu aucune proposition, soit parce que leur début de démarche auprès de l'employeur, de l'ANPE ou d'un organisme public ou privé s'est soldé par une fin de non-recevoir, soit parce qu'ils connaissent des problèmes financiers ou d'emploi du temps, soit encore parce que leur contrat d'intérim, leur contrat emploi-solidarité ou leur emploi à temps partiel ne leur ouvre pas de droits. Nombreuses sont donc les raisons. Il est important, pour garantir un droit à la formation effectif, de prévoir, d'une part, que le salarié conserve sa rémunération après avoir effectué sa formation et, d'autre part, que les frais de formation correspondant aux droits ouverts sont à la charge de l'employeur.

..., en 2003, représentaient 7 % du PIB, contre 5, 3 % aux Etats-Unis, où les salariés ne bénéficient pas des 35 heures ! Dans ce contexte, le slogan que vous rabâchez depuis trois jours, « travailler plus pour gagner plus », est plus qu'inexact : il est mensonger et provocateur pour les millions de nos concitoyens qui veulent travailler mais n'ont pas d'emploi ou sont contraints au travail à temps partiel. En vérité, avec la présente proposition de loi, faux nez du Gouvernement, il s'agit de faire travailler plus pour gagner plus. Car, malgré la propagande que vous avez faite autour de ce texte, il est impossible d'ignorer qu'il constitue une étape décisive dans votre politique de paupérisation du salariat. La « smicardisation » de la société est bien votre objectif ! Vous osez encore prétendre ...

...he, je ne suis pas certain que la chasse aux arrêts de travail constitue la réponse la plus appropriée. » D'autres passages de ce même article reflètent tout autant l'aspect dramatique de cette situation. Dans le journal Le Monde, M. Martin Hirsch se réfère à une expérience vécue, en citant la réponse incroyable d'un responsable de la grande distribution au sujet des conséquences du temps partiel : « Ce n'est pas notre faute, si le divorce a changé la donne sociale et si ce qui convenait comme salaire d'appoint ne suffit plus comme source principale d'existence d'une famille monoparentale. » Voilà les réponses que font les grands dirigeants des sociétés de distribution en France ! Voilà comme l'on traite la santé des salariés ! Voilà comme l'on traite la question du temps partiel ! Quat...

...prises sont assez largement ancrées. C'est donc pour faire droit aux attentes du patronat de ces pays que la directive sur le travail de nuit a été ainsi confectionnée, ce même patronat qui compresse les coûts salariaux au travers de mesures multiples et diverses, tendant, entre autres choses, à développer contrats saisonniers, contrats à durée déterminée, parfois de très courte durée, et à temps partiel, quand ce n'est pas - est-il indispensable de le relever de nouveau ? - le recours au travail clandestin ou illégal. Pour certains, suffisamment influents au sein de la Commission européenne, la compétitivité économique des pays de l'Union passe donc par la minoration et par l'abaissement des garanties collectives des salariés. Notre groupe estime quant à lui, et c'est le sens premier de cet am...

...alariés n'étaient pas maîtres de leurs horaires et qu'ils allaient encore moins le devenir avec cette proposition de loi qui officialise le droit, pour l'employeur, d'imposer des heures supplémentaires sans les payer. Ce n'est pas la première fois que nous nous heurtons à ce discours idéologique sur le « temps choisi » : nous l'avons entendu quasiment chaque fois que le thème de l'emploi à temps partiel a été abordé dans cet hémicycle ou dans d'autres enceintes. Pourtant, la réalité sociale vient tristement contredire cette utopie du « temps choisi ». En effet, rares sont les cas où le temps partiel a fait l'objet d'un choix. En France, un emploi sur six est à temps partiel : cela concerne donc près de quatre millions de salariés, dont une immense majorité de femmes, soit 80 %. Ce chiffre, qui...

...vrière, « il est illusoire de laisser croire aux salariés qu'ils vont gagner plus en travaillant plus et qu'ils vont devenir responsables de leur gestion du temps de travail. N'oublions pas que le contrat de travail repose sur le lien de subordination : de plus, l'activité des entreprises ne peut qu'être soumise aux carnets de commande. Pourquoi le dispositif n'est pas ouvert aux salariés à temps partiel subi ? Quel impact sur les accidents du travail ? » Ce que dit Force ouvrière, c'est exactement ce que disent la CFDT, la CGT, la CFTC, la CGC. J'en ai déjà parlé à plusieurs reprises. Vous nous ressassez toujours cette pseudo-liberté du salarié face à un choix qui n'existe pas ! Je reprendrai une observation très intéressante de M. Gérard Filoche. A la question : « Que faut-il faire pour ces ...