Interventions sur "quartier" de Roland Muzeau

...lieu les populations les plus exposées au mal-vivre de ce début de XXIe siècle - ce siècle qui aurait dû être, et pu être, conformément à nos rêves d'enfant, celui du progrès au service de tous. Mais elle concerne aussi, et surtout, notre société tout entière. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen estiment qu'il n'est pas possible de concevoir la nécessaire reconstruction des quartiers sans une refondation de notre société. Mes chers collègues, la situation est grave, l'urgence est là, et tout légitimait la mise en place d'une mission d'information sur la situation dans les quartiers difficiles. Toutefois, nous limiterions d'emblée la portée de cette mission si nous persistions à considérer qu'une solution, dans un tel environnement économique et social, existe à la seule éc...

Les statistiques l'illustrent, et le rapport que nous examinons aujourd'hui, mes chers collègues, le confirme. Il faut inverser cette tendance. S'agissant de la Seine-Saint-Denis, dont il est beaucoup question lorsque l'on évoque les quartiers difficiles, il est primordial de répondre enfin au plan d'urgence déposé par des maires, des parlementaires et le président du conseil général. Septièmement, la sécurité doit être fondée sur un axe alliant concertation, sanction et prévention, dans le respect des principes républicains. C'est bien entendu la prévention qui est aujourd'hui à l'abandon. C'est pourquoi il faut rétablir la police d...

...du ministre de l'intérieur, qui - vous le savez tous, mes chers collègues - a attisé les conflits et utilisé la désespérance des cités comme fonds de commerce électoral. Le rôle d'un ministre de l'intérieur n'est pas de souffler sur les braises ; il est au contraire de les éteindre ! Un effort doit être accompli pour rétablir les effectifs de police et de gendarmerie dans les villes et dans les quartiers difficiles, et - j'insiste sur ce point - pour assurer leur maintien permanent et leur formation. Dans tous les commissariats des villes dites sensibles, il manque entre 20 % et 30 % des effectifs. Dans ma commune, trente-cinq postes de fonctionnaires sur cent vingt-huit ne sont pas pourvus ! Le rapport comporte, à la page 234, un tableau indiquant l'évolution des effectifs de la sécurité publi...

S'agissant du volet emploi du rapport, au sujet de la proposition visant à favoriser le retour des classes moyennes dans les quartiers en difficulté, M. Roland Muzeau a estimé qu'il était difficile de créer des avantages réservés aux nouveaux arrivants, au détriment des personnes résidant déjà dans ces quartiers.

...ris retenu de ne pas centrer toute l'analyse sur les seuls événements de l'automne dernier. Notant que nombre de propositions ne constituent en fait que des voeux pieux, il a déploré que d'autres réunions ne soient pas prévues avant la publication définitive du rapport. Il a regretté l'absence de développements sur les pratiques discriminatoires à l'embauche de certains employeurs, en raison du quartier d'origine, où il n'y a pas que des « gens inemployables », de la ville de résidence ou du patronyme. Il a insisté, en outre, sur l'aggravation des phénomènes de paupérisation, découlant, en particulier, du travail à temps partiel. Prenant pour exemple le cas du département des Hauts-de-Seine, il a estimé que le rapport devait également mettre en lumière la responsabilité du préfet, seule autori...

...par voie réglementaire, à créer. À dire vrai, la clause locale d'embauche n'est pas la clause la plus difficile à respecter pour les entreprises implantées dans les ZFU, les zones franches urbaines. Si l'on en croit le rapport de l'ONZUS, l'observatoire national des zones urbaines sensibles, 27 % des salariés recrutés en 2003 dans les établissements présents au 1er janvier 2002 étaient issus du quartier et 32 % dans les nouveaux établissements. On est donc extrêmement proche du taux de 33 % qui est aujourd'hui recherché. Cela étant dit, la clause locale d'embauche pose d'autres questions. Nous pourrions nous satisfaire d'un dispositif tendant à permettre aux habitants des quartiers de tirer parti du relatif développement induit par la ZFU, parce qu'en première impression il devrait d'abord répo...

...currence entre les formes de commerce ne nuise par trop aux établissements de commerce de détail, de caractère familial, au détriment de la diversité de l'offre proposée aux consommateurs. Dans la pratique, nous savons fort bien que le processus de concentration des activités commerciales s'est poursuivi, facilité par tant de facteurs qu'il serait presque fastidieux de les citer tous, et que les quartiers les plus sensibles ont été, parmi d'autres, victimes de cette désertification commerciale. L'article 12, de manière relativement étonnante, nous invite à considérer la situation de manière assez différente. En assouplissant les conditions d'installation des entités commerciales de moyenne et grande surface, il s'agit de faciliter l'implantation de grandes enseignes, attractives, dans les quarti...

...des postes sous-qualifiés et sous-rémunérés, des jeunes qui sont a priori plus à l'abri du chômage et de la précarité en raison de leurs diplômes. Ces jeunes peinent à trouver leur place sur le marché du travail, restent plus longtemps au chômage ou sont cantonnés à des emplois d'ouvrier ou d'employé. Alors que leurs compétences sont égales à celles des autres jeunes ne vivant pas dans des quartiers sensibles, ils sont victimes de discriminations à l'embauche, en raison du double effet « quartier » et « origine ». Autant dire que vous favorisez les effets d'aubaine, de substitution et d'ethnicisation du travail, tout en laissant entiers les problèmes de lutte contre les inégalités liées à l'origine de la personne ou à son niveau d'études, voire à son adresse. Si l'intitulé de l'article 5 ...

Vous dites que les dispositifs précédents n'ont pas produit tous leurs effets et que, en conséquence, il faut encore en rajouter ! Encore un peu plus d'exonérations fiscales, encore un peu plus d'exonérations de charges sociales, et puis, évidemment, encore un peu plus de précarité ! Tout cela fait un mélange détonnant qui nuit toujours aux jeunes des quartiers que vous prétendez sortir de leurs difficultés, car ils sont non seulement encore un peu plus stigmatisés, mais enfermés dans des dispositifs qui ne sont pas égalitaires. Dans ces conditions, permettez tout de même que nous exprimions notre opinion sur ce type de dispositions ; si nous devions nous taire, c'est la qualité de nos débats qui en pâtirait ; or, cela, nous ne le voulons pas.

... instrument au service de l'insertion dans l'emploi des jeunes, l'expression « complément opportun » nous paraît soulever quelques interrogations. Signifie-t-elle que l'employeur embauchant un jeune de moins de vingt-six ans sous contrat première embauche pourra bénéficier de l'aide forfaitaire ouverte au titre du SEJE, dispositif précisément assoupli par la suppression, pour les jeunes issus de quartiers sensibles, de la condition tenant au niveau de formation, d'une part, et par le report à vingt-cinq ans de la condition d'âge, d'autre part ? De façon indirecte, l'État soutient-il financièrement l'employeur auquel il offre par ailleurs la possibilité, rappelons-le tout de même, de licencier sans motif ? Choquante, cette idée n'en est pas moins plausible dans la mesure où les aides à l'emploi ...

...l dessaisit la représentation nationale de sa capacité à écrire la loi. Le choix des mots est important et je crois donc utile de le relire : « À compter du 1er août 2006, sont créées, conformément aux critères fixés par le B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, de nouvelles zones franches urbaines dans les quartiers de plus de 8 500 habitants de communes figurant sur une liste arrêtée par décret. » Ainsi, contrairement à ce que prévoit la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, nous laisserions au ministère le soin de définir le périmètre des nouvelles zones franches urbaines, en vertu de critères pour le moins variables et qui reposeront, pourquoi ne pas le ...

Il avait pris la même position et précisé qu'il en irait différemment par la suite. Alors, que penser de cet article 6, sinon qu'il participe de l'affichage - je l'ai dit - plus ou moins démagogique - je l'ai dit aussi - d'une politique qui, à défaut de résoudre les problèmes vécus par la population des quartiers sensibles, multiplie, avouons-le, les dispositions dérogatoires au droit commun, et cela dans tous les domaines ? De plus, elle met les quartiers, contigus ou non, en compétition. C'est aussi une réalité à prendre en compte ; elle a d'ailleurs été évoquée sur toutes les travées. Ce système est au développement économique ce que sont les enchères inversées pour les salaires ! Ce qui est vrai po...

...- sur la pertinence des outils. En effet, depuis plusieurs années, un certain conformisme tend à privilégier l'exemption ou l'exonération fiscale en tant que moyen d'action public privilégié, et ce au détriment d'autres instruments. Au demeurant, ces politiques sont assez largement validées par la Commission européenne, qui en a fait l'alpha et l'oméga de l'intervention des États en direction des quartiers les plus en difficulté et des populations les plus vulnérables. Ces mesures - c'est une lapalissade - s'adressent essentiellement à ceux qui sont susceptibles de créer des entreprises pouvant embaucher ces populations et qui, pour une grande part, ne résident pas dans ces quartiers. Aussi, au-delà des éléments fournis notamment par le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensib...

...pellait ainsi le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : « Nombreux sont ceux qui constatent [...] que ces zones franches n'ont contribué qu'à transporter les postes de travail d'une ville à l'autre pour un total national d'emplois inchangé. » Trois ans plus tard, nos propos sont guère différents, reconnaissez-le. Il ajoutait : « Elles n'ont pas contribué à intégrer les jeunes de quartiers défavorisés dans la société française et le plein emploi. » Je suis d'accord avec M. Serge Mathieu.

Cet amendement soulève la question de l'évaluation de l'efficacité de l'aide fiscale apportée aux PME implantées en zone franche urbaine et, de manière plus générale, dans les quartiers sensibles. Il convient en effet de s'interroger à chaque fois sur l'efficacité réelle des mesures de défiscalisation sur la situation de l'emploi, notamment dans les zones franches. Soyons précis : en 2004, on a créé dans les zones franches urbaines, de première et de deuxième génération réunies, 11 834 emplois pour un coût fiscal de 130 millions d'euros, ce qui représente un coût financier de ...

...n la plus juste du dispositif nécessiterait une prise en compte du montant des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises de plus de cinquante salariés, qui, pour le moment, ne sont pas couvertes par les dispositifs existants. La vérité du succès des zones franches est donc d'avoir tout bonnement permis, à grands coups d'aides fiscales, de constituer dans quatre-vingts quartiers de notre pays, et peut-être demain dans une centaine, une économie d'apparence avec des entreprises directement sous influence des contraintes extérieures. D'ailleurs, elles partiront dès que les aides diverses ne seront plus versées. Ces entreprises, comme nous l'avons dit, souffrent sans doute également d'une indépendance toute relative au regard des plus grandes, qui s'avèrent dans bien des ...

...tages juridiques complexes, par « échafaudages » plus ou moins solides de donneurs d'ordre et de sous-traitants, est monnaie courante dès lors qu'il s'agit de tirer les prix vers le bas, notamment pour décrocher les marchés publics de construction et de rénovation qui constituent une part importante de l'activité du secteur. Au cas où nous l'aurions un peu vite oublié, les ZFU sont également des quartiers où l'on procède à d'importantes opérations de renouvellement urbain caractérisées notamment par des marchés de démolition, reconstruction et réhabilitation de logements. Autant de marchés qui peuvent être soumis à la concurrence et donc offrir l'opportunité de constituer les « échafaudages » de maîtrise d'oeuvre que j'ai décrits précédemment. Au-delà de l'entreprise détentrice du marché, c'est ...

... prêts sans intérêts destinés aux entreprises artisanales et commerciales, singulièrement aux entreprises individuelles, favorisant notamment la présence de commerces de proximité, ou celle d'artisans compétents dans leur domaine. C'est aussi au travers d'un maillage renforcé et sécurisé de petites entreprises que nous pourrons répondre aux défis de l'emploi et de la création d'activité dans les quartiers sensibles.

...d'euros de profits pour 2005, soit plus du quart du déficit budgétaire constaté. Il est vrai que l'on nous raconte que c'est de l'argent gagné à l'extérieur : il n'y a donc aucune raison pour qu'il revienne à l'intérieur ! Cet article 8 présente au moins un avantage : nous indiquer clairement qui sont, en dernière instance, les véritables bénéficiaires de la politique d'aide au développement des quartiers sensibles. Ce ne sont ni les habitants, ni les chômeurs, ni les jeunes diplômés en attente d'une insertion professionnelle, ce ne sont pas même les chefs d'entreprise demeurant dans les quartiers, ce sont les détenteurs de capitaux et les financiers divers et variés qui ont, pourtant, de longue date, du fait de leurs choix de gestion, suscité l'essentiel des difficultés sociales et économiques d...

...dans les ZFU et du fait qu'à la limite les emplois proposés correspondent à la réalité de la demande. Mais les éléments disponibles mettent en cause cette apparence. En effet, la part des demandeurs d'emploi disposant d'une qualification égale ou supérieure au baccalauréat dans les zones urbaines sensibles augmente régulièrement et atteint aujourd'hui 30 % du total des demandeurs d'emploi de ces quartiers. Or, malgré ces réalités en forte évolution, les emplois proposés risquent peu à peu de répondre de moins en moins à la formation initiale des demandeurs d'emploi. On nous objectera peut-être que la persistance d'un taux de chômage élevé parmi les personnes privées de toute qualification reconnue - cela concerne, entre autres, les jeunes sortis du système scolaire sans avoir obtenu de diplôme -...